Que signifie la nouvelle législation sur les troubles de voisinage pour votre assurance construction ?
Le 1er septembre 2021, le nouveau droit des biens est entré en vigueur. Cette législation réforme en profondeur l'article 544 du Code civil, qui servait de base au règlement des questions de troubles de voisinage. Quels sont précisément les changements et à quoi devez-vous absolument faire attention en tant que promoteur, maître d’ouvrage ou entrepreneur ?