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Solutions

Assurance drone

Les drones sont aujourd'hui utilisés dans de nombreux secteurs : inspections, photographie, topographie, sécurité, construction, agriculture et applications industrielles. Mais leur utilisation à des fins professionnelles comporte également des risques.

Un accident pendant un vol, des dommages causés à des tiers ou une défaillance technique peuvent rapidement entraîner des coûts importants et des réclamations en responsabilité.

C'est pourquoi Van Dessel a développé l'assurance VD Drones : une solution d'assurance spécialisée pour les utilisateurs professionnels de drones.

Avec VD Drones, vous bénéficiez d'une assurance adaptée à la pratique et à la réglementation applicables à l'utilisation professionnelle des drones.

droneverzekering

Qu'est-ce qu'une assurance drone ?

L'assurance VD Drones a été développée pour un usage professionnel des drones et combine plusieurs garanties offrant une protection pendant vos activités.

L'assurance peut notamment intervenir pour :

  • La responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers lors de vols de drones
  • Les dommages au drone et à ses accessoires (casco)
  • La défense juridique en cas de réclamations en dommages

Cette solution tient compte des risques spécifiques et des obligations légales auxquels sont confrontés les opérateurs professionnels de drones.

Quels sont les avantages ?

Couvre les réclamations en responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers.

Couvre les dommages causés à votre drone et à ses accessoires.

Couvre l'assistance juridique en cas de réclamations en dommages et de litiges.

Couvre les activités professionnelles exercées dans le respect du cadre légal en vigueur.

 

Pour qui cette assurance est-elle destinée ?

L'assurance VD Drones s'adresse exclusivement aux utilisateurs professionnels de drones disposant d'un numéro d'entreprise belge, tels que :

  • Opérateurs de drones
  • Photographes et vidéastes
  • Entreprises de construction et d'inspection
  • Géomètres et bureaux d'études
  • Entreprises agricoles
  • Entreprises industrielles
  • Entreprises de sécurité et de gardiennage
  • Entreprises de nettoyage de façades et de toitures

Cette solution convient aux indépendants, aux PME et aux grandes entreprises qui utilisent des drones dans le cadre de leurs activités professionnelles. L'usage privé n'est pas couvert par cette assurance.

Qu’est-ce qui est assuré et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Qu'est-ce qui est assuré ?

  • Dommages causés à des tiers lors de vols de drones
  • Dommages subis par le drone lui-même
  • Vol ou détérioration du drone
  • Défense juridique en cas de réclamations en dommages

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Dommages intentionnels
  • Vols effectués en violation de la législation en vigueur
  • Opérations réalisées en dehors des géozones autorisées
  • Usure normale
  • Défaillance technique sans cause extérieure

Combien coûte cette assurance ?

La prime dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • Le type de drone
  • La valeur du drone
  • Le nombre de drones
  • Les garanties choisies (responsabilité civile, casco et protection juridique)
  • Les capitaux assurés
  • Les applications ou opérations spécifiques

L'utilisation professionnelle de drones nécessite une analyse correcte des risques et une couverture de responsabilité adaptée.

Van Dessel vous accompagne dans le choix d'une solution offrant un équilibre optimal entre le niveau de protection et le montant de la prime.

Témoignages de nos clients

Van Looy Accountants
Van Looy Accountants Témoignage client

Se renforcer mutuellement dans l'accompagnement des entrepreneurs.

DEBA Meubelen
DEBA Meubelen Témoignage client

Des générations de savoir-faire, des générations de confiance.

Groep Waaslandia
Groep Waaslandia Témoignage client

Ensemble, avançons dans un secteur en constante évolution.

Group De Ceuster
Group De Ceuster Témoignage client

Soutenir la croissance internationale par une gestion uniforme des risques.

Notre promesse envers vous

Personnel & engagé

un partenaire sur mesure

Nous partons de votre situation spécifique et prenons le temps de bien comprendre vos risques, besoins et objectifs. Ainsi, vous recevez des conseils et un accompagnement adaptés à votre entreprise et à votre pratique quotidienne.

Expertise & expérience

déjà 80 ans dans les assurances

Grâce à nos nombreuses années d'expérience, nous analysons vos risques et vos besoins en assurance avec une vision globale. Nous assurons une approche réfléchie, des solutions claires et la protection adéquate pour votre entreprise.

Sur-mesure & innovation

bien plus que des assurances standard

Pas de formules standard, mais des solutions adaptées à vos activités et à vos défis. De l'analyse et la mise en œuvre jusqu'à l'accompagnement en cas de sinistre : nous veillons à une approche qui fonctionne dans la pratique.

Vous souhaitez recevoir un devis ?

Vous utilisez des drones à des fins professionnelles au sein de votre entreprise et souhaitez vous assurer que vos activités sont correctement couvertes ?

Ou vous recherchez une assurance spécialisée, adaptée à la réglementation relative aux drones et aux risques de responsabilité civile ?

Nos spécialistes se feront un plaisir de vous conseiller et de vous proposer une offre claire, entièrement adaptée à vos activités.

Quelles assurances complèteraient votre package?

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Besoin d’aide ? Contactez-nous.

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ou souhaitez discuter de votre situation avec un spécialiste ? Nos collègues se feront un plaisir de vous aider.

Vous souhaitez une aide plus rapide ? Consultez notre foire aux questions.

Une assurance pour drone est-elle obligatoire ?

Oui. Pour l’utilisation professionnelle de drones, une assurance responsabilité civile est obligatoire selon la réglementation européenne et belge. 

Suis-je assuré en cas de dommages à des tiers ?

Oui. L’assurance peut intervenir lorsque votre drone cause des dommages à des tiers, dans les limites des conditions de la police. 

Les dommages subis par mon drone lui-même sont-ils également couverts ?

Oui, à condition de choisir une formule avec assurance tous risques, les dommages à la drone elle-même peuvent également être couverts. 

L’assurance est-elle également valable à l’étranger ?

Oui. La couverture géographique est déterminée dans la police. En général, la responsabilité civile bénéficie d'une couverture mondiale, à l'exception des États-Unis et du Canada. 

Puis-je assurer plusieurs drones dans une seule police ?

Oui. Plusieurs drones peuvent généralement être couverts par la même assurance. 

VD Drones est un produit de l’assureur Baloise Belgium.

L’assurance drone est destinée aux entreprises et aux indépendants. Elle couvre la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’utilisation de drones. En option, les dommages matériels causés à vos drones peuvent également être assurés.

Des conditions différentes s’appliquent aux membres d’une fédération et aux non-membres.

Aperçu succinct des couvertures proposées

Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l’entreprise d’assurance et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi.

Garantie de base – dommages aux tiers (Responsabilité Civile)

  • Responsabilité civile extracontractuelle
  • Responsabilité civile contractuelle, pour autant qu’elle découle d’un fait qui, en lui-même, peut engager la responsabilité civile extracontractuelle de l’assuré
  • Dommages corporels et matériels confondus
  • Dommages immatériels consécutifs
  • Dommages causés à des tiers par du personnel emprunté
  • Dommages causés à des tiers par un élève-pilote en formation
  • Nuisances sonores et troubles de voisinage à la suite d’un accident
  • Couverture en cas de hacking
  • Pollution environnementale jusqu’à un maximum de 1.000.000 EUR

Garantie optionnelle – dommages matériels (Casco)

  • Tous risques : nous assurons les appareils assurés contre tout dommage matériel accidentel et soudain ainsi que contre le vol, à l’exception des exclusions spécifiques mentionnées dans les Conditions Générales et Particulières
  • L’équipement et les accessoires sont assurés, qu’ils soient fixés au drone ou séparés de celui-ci
  • Couverture des vols effectués par un élève-pilote en formation
  • Couverture de la perte de matériel visuel jusqu’à un maximum de 25.000 EUR
  • Couverture des catastrophes naturelles jusqu’à un maximum de 250.000 EUR

Aperçu succinct des principaux risques NON couverts par l’assurance

Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l’entreprise d’assurance et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi.

Spécifiquement pour la garantie dommages aux tiers (Responsabilité Civile) : dommages immatériels purs et dommages immatériels non consécutifs.

Pour les deux garanties, les dommages :

  • résultant d’un acte intentionnel ou d’une faute lourde
  • résultant d’un vol effectué sans les autorisations ou licences nécessaires, ou sans disposer des compétences, connaissances techniques et moyens humains ou matériels requis
  • résultant d’un vol au-dessus de zones interdites telles que les prisons, les installations nucléaires, etc.
  • causés pendant ou par le transport de marchandises ou de personnes, le largage d’objets ou la pulvérisation en vol
  • causés pendant ou à la suite d’une infraction à la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée
  • résultant de l’usure normale

Conditions générales et documents contractuels

Vous trouverez les conditions générales de ce produit d’assurance ici.

Il est nécessaire de prendre connaissance de ce document avant l’acceptation ou la signature du produit financier. Le document est disponible via le lien ci-dessus ou peut être demandé auprès de notre bureau.

Informations légales et gestion des plaintes

Le droit belge est applicable au contrat d’assurance.

État d’origine du fabricant du produit : produit proposé par Baloise Belgium SA, Posthofbrug 16, 2600 Anvers.

Lieu où vous pouvez obtenir une offre accompagnée d’un calcul de la prime : Verzekeringskantoor Van Dessel SA, Misstraat 112, 2590 Berlaar.

La durée du produit est d’un an. Après sa date d’échéance, votre police est tacitement reconduite chaque fois pour une durée d’un an, sauf si vous (délai de préavis de 2 mois) ou nous (délai de préavis de 3 mois) résilions la police par envoi recommandé, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé, dans le respect des délais de préavis précités.

Toute plainte relative à cette offre ou au contrat d’assurance peut être adressée au service interne de gestion des plaintes de Verzekeringskantoor Van Dessel SA, Misstraat 112, 2590 Berlaar, info@vandessel.be.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat du traitement de votre plainte, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’ASBL Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, tél. : 02/547 58 71 ; fax : 02/547 59 75 ; info@ombudsman-insurance.be ; www.ombudsman-insurance.be. Les plaintes doivent être introduites par écrit. L’introduction d’une plainte ne porte pas atteinte à la possibilité pour le preneur d’assurance d’engager une procédure judiciaire.