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Pourquoi contracter une assurance drone ?

Les drones sont utilisés dans un nombre toujours croissant de situations. Par exemple, nous voyons régulièrement des images filmées par un drone dans des séries TV ou des films. Dans d'autres secteurs également, comme la construction et le transport, les drones sont devenus indispensables. Leur utilisation ne cessera d'augmenter dans les années à venir, mais cela implique également des risques. Avec VD Drone, nous vous proposons une solution spécialisée pour assurer votre drone.

Quels sont les risques couverts par notre assurance drone ?

Vous êtes légalement tenu d'assurer votre responsabilité pour les dommages aux tiers lors de l'utilisation d'un drone. Outre cette assurance RC obligatoire, notre solution comprend également une couverture casco pour votre drone ainsi qu'une protection juridique.

Des tarifs très compétitifs et de bonnes conditions

Grâce à notre position indépendante en tant que courtier, nous pouvons vous offrir les meilleures conditions du marché avec des tarifs très compétitifs. Pour l'assurance responsabilité civile (RC) imposée par la loi, vous avez le choix entre deux capitaux assurés :

  • 1 million d'euros
  • 2,5 millions d'euros

Une couverture plus élevée peut être utile lorsque les vols impliquent davantage de risque et qu'il y a donc plus de chances de devoir faire face à une demande d'indemnisation importante.

Envie de savoir quel montant vous devez prendre en considération pour l'assurance d'un drone ?

Vous pouvez demander une offre via le formulaire ci-dessous. Nos gestionnaires vous transmettront une proposition sur mesure dans les deux jours ouvrables.

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Êtes-vous membre d'une fédération de drones ?
Drone à assurer
Vous n'êtes pas tenu de fournir le numéro de série pour votre demande de devis, mais nous en avons besoin pour préparer votre police.

VD Drones est un produit de l'assureur Baloise Belgium.

L'assurance Drone est une assurance, destinée aux entreprises et aux indépendants, qui paie, dans le cadre de la responsabilité civile, pour les dommages causés aux tiers par l'utilisation de drones. Les dommages matériels à vos drones peuvent aussi être assurés en option.

Des conditions différentes s'appliquent aux membres des fédérations et aux non-membres des fédérations.

Brève description des couvertures proposées

Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.

Membres des fédérations

La garantie de base dommages causés aux tiers (Responsabilité Civile)

  • la responsabilité civile extracontractuelle
  • la responsabilité civile contractuelle, pour autant qu’elle découle d’un fait qui peut en soi donner lieu à la responsabilité civile extracontractuelle de l’assuré
  • les dommages corporels et matériels confondus
  • les dommages immatériels consécutifs
  • les dommages causés aux tiers par le personnel emprunté
  • les dommages causés aux tiers par l'élève pilote en formation
  • la pollution sonore et les troubles de voisinage après un accident
  • la couverture hacking
  • l'atteinte à l'environnement jusqu’à 1.000.000 EUR au maximum

Garantie optionnelle dégâts matériels (Casco)

  • tous risques: nous assurons les appareils assurés contre tout dommage matériel fortuit et soudain et le vol, à l'exception des exclusions spécifiques mentionnées dans les Conditions Générales et Particulières
  • l'équipement et les accessoires sont également assurés à la fois ceux fixés au drone et ceux qui ne le sont pas
  • couverture pour les vols effectués par l'élève pilote en formation
  • couverture perte de matériel visuel avec un maximum de 25.000 EUR
  • couverture catastrophes naturelles avec un maximum de 250.000 EUR

Non-membres des fédérations

La garantie de base dommages causés aux tiers (Responsabilité Civile)

  • la responsabilité civile extracontractuelle
  • la responsabilité civile contractuelle, pour autant qu’elle découle d’un fait qui peut en soi donner lieu à la responsabilité civile extracontractuelle de l’assuré
  • les dommages corporels et matériels confondus
  • les dommages immatériels consécutifs
  • les dommages causés aux tiers par le personnel emprunté
  • les dommages causés aux tiers par l'élève pilote en formation
  • la pollution sonore et les troubles de voisinage après un accident
  • l'atteinte à l'environnement jusqu'à 1.000.000 EUR au maximum

Garantie optionnelle dégâts matériels (Casco)

  • tous risques: nous assurons les appareils assurés contre tout dommage matériel fortuit et soudain et le vol, à l'exception des exclusions spécifiques mentionnées dans les Conditions Générales et Particulières
  • les accessoires sont également assurés, à la fois ceux fixés au drone et ceux qui ne le sont pas
  • couverture pour les vols effectués par l'élève pilote en formation

Brève description des principaux risques qui NE sont PAS couverts par l'assurance

Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.

Membres des fédérations

Spécifiquement pour la garantie dommages causés à des tiers (Responsabilité Civile): les dommages purement immatériels, les dommages immatériels consécutifs.

Pour les deux garanties, les dommages:

  • causés intentionnellement ou par une faute grave
  • à la suite de l'exécution d'un vol sans les permis ou licences nécessaires, les compétences, les connaissances techniques, les moyens humains ou matériels
  • à la suite de l'exécution d'un vol au-dessus de zones interdites, comme des prisons, des installations nucléaires, ...
  • causés pendant ou par le transport de marchandises ou de personnes, le largage d'objets ou par la pulvérisation pendant le vol
  • causés pendant/par une infraction des dispositions applicables en matière de vie privée;
  • à la suite de la vétusté normale

Non-membres des fédérations

Spécifique à la garantie dommages à des tiers (responsabilité civile): dommages purement immatériels, dommages immatériels non consécutifs et dommages causés par le hacking.

Spécifiquement pour la garantie dégâts matériels: les dommages causés pendant le transport, le chargement et le déchargement et les dommages à la suite d'une catastrophe naturelle. Les dommages au matériel visuel ne sont pas assurés.

Pour les deux garanties, les dommages:

  • causés intentionnellement ou par une faute grave
  • à la suite de l'exécution d'un vol sans les permis ou licences nécessaires, les compétences, les connaissances techniques, les moyens humains ou matériels
  • à la suite de l'exécution d'un vol au-dessus de zones interdites, comme des prisons, des installations nucléaires, ...
  • causés pendant ou par le transport de marchandises ou de personnes, le largage d'objets ou par la pulvérisation pendant le vol
  • causés pendant/par une infraction des dispositions applicables en matière de vie privée
  • à la suite de la vétusté normale

Conditions générales et documents contractuels

Vous trouverez ici la fiche IPID (document d'information sur le produit d'assurance) pour les membres des fédérations.

Vous trouverez ici la fiche IPID (document d'information sur le produit d'assurance) pour les non-membres des fédérations.

Vous trouverez ici les conditions générales de ce produit d'assurance pour les membres des fédérations.

Vous trouverez ici les conditions générales de ce produit d'assurance pour les non-membres des fédérations.

Il est indispensable de parcourir ces documents avant l'acceptation ou la souscription du produit financier. Les documents sont disponibles via les liens ci-dessus ou peuvent être demandés auprès de notre agence.

Information légale et gestion des plaintes

Le droit belge s'applique au contrat d'assurance.

L'état d'origine du fabricant du produit : produit proposé par Baloise Belgium SA, Posthofbrug 16, 2600 Anvers.

Lieu où vous pouvez obtenir une offre ainsi qu'un calcul de la prime : Verzekeringskantoor Van Dessel NV, Misstraat 112, 2590 Berlaar.

La durée du produit est d'un an. À la date de fin, le contrat est renouvelé tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf si une des parties s'y est opposée au moins 3 mois avant la date d'échéance par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception.

Toute plainte relative à cette offre ou au contrat d'assurance peut être adressée au service des plaintes interne du Bureau d'assurances Van Dessel SA, Misstraat 112, 2590 Berlaar, info@vandessel.be.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat du traitement de votre plainte, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'ASBL Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/ 547 58 71 ; Fax : 02/ 547 59 75 ; info@ombudsman.as ; www.ombudsman.as. Les plaintes doivent être déposées par écrit. Le dépôt d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une procédure judiciaire.

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