Volontariat et travail associatif, les différences expliquées

Pourquoi l'article 17 existe-t-il ?   

Certaines activités se situent entre les deux et sont bien trop limitées pour créer des emplois à part entière, mais elles sont d'une nature telle qu'elles ne peuvent pas non plus être qualifiées de travail bénévole. C'est ce qu'on appelle le travail semi-agricole : il se situe en dehors du marché du travail, en dehors du volontariat et occupe une position intermédiaire.   

 Le législateur a créé un statut distinct pour cette catégorie intermédiaire, à l'article 17. Cet article permet à une organisation ou à une collectivité locale d'engager des personnes pour des tâches spécifiques (définies), pendant un nombre d'heures limité, ces personnes (les travailleurs de l'article 17) fournissant des services en échange d'une rémunération prédéterminée (et imposée par la loi).   

 Il y a donc une différence fondamentale avec le bénévolat, où les personnes font un effort et ne sont pas rémunérées pour leur performance mais uniquement pour leurs dépenses, ce qui est fondamentalement différent. 

Cela a-t-il un impact sur l'assurance ?  

Il est évident que ces différences impliquent que le paquet d'assurance doit également être composé différemment. La différence la plus essentielle est l'obligation de prévoir une assurance contre les accidents du travail (conformément à la loi de 1971) pour les travailleurs associatifs.  Pour les bénévoles, ce principe n'existe pas. Pour déterminer quelle assurance vous devez souscrire, vous pouvez toujours nous contacter. Nous établirons ensemble une cartographie des risques et vous ferons une proposition sur mesure.