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Avec l'introduction de la loi modifiant la loi sur l'assurance responsabilité civile obligatoire en date du 17 mars 2024, l'assurance responsabilité civile obligatoire des véhicules s'appliquera désormais également à d’autres catégories de véhicules.
Les opérations de fusion et d'acquisition sont des processus complexes dans lesquels les risques sont partagés entre les acheteurs et les vendeurs au cours du processus de négociation par le biais de garanties et d'indemnités. Une telle méthode de distribution nécessite un accord sur les risques et une garantie de la part des vendeurs pour les garanties et les indemnités fiscales données. Le marché de l'assurance offre une solution avec diverses solutions qui peuvent assurer à la fois les risques identifiés et les risques non identifiés dans le contexte d'une acquisition mais aussi juste en dehors de celle-ci.
La législation belge en matière de sécurité et d'inspections obligatoires des installations est devenue un véritable labyrinthe. Les différents niveaux et organismes ont leurs propres règles et méthodes, ce qui fait qu'il est impossible pour les directeurs/gérants des entreprises d'avoir une vue d'ensemble et de tout suivre.
Le terme "volontariat" est linguistiquement parfait. Toutefois, il existe une habitude de lier ce terme au travail rémunéré. Cela conduit souvent à des malentendus sur la manière de traiter le bénévolat au sein de l'organisation. Souvent, les organisations le considèrent comme une autre forme de travail (emploi), ce qui est faux. Après tout, le bénévolat est une activité non rémunérée, un travail, mais pas un travail au sens du droit du travail et de la sécurité sociale. Dans le cadre du travail bénévole, les personnes ne sont pas rémunérées, elles s'engagent à faire des efforts, à coopérer pour atteindre les objectifs de l'organisation, sans être payées. Avec l'introduction de ce que l'on appelle le travail associatif, on l'appelle aujourd'hui l'article 17.
Le terme "volontariat" est linguistiquement parfait. Toutefois, il existe une habitude de lier ce terme au travail rémunéré. Cela conduit souvent à des malentendus sur la manière de traiter le bénévolat au sein de l'organisation. Souvent, les organisations le considèrent comme une autre forme de travail (emploi), ce qui est faux. Après tout, le bénévolat est une activité non rémunérée, un travail, mais pas un travail au sens du droit du travail et de la sécurité sociale. Dans le cadre du travail bénévole, les personnes ne sont pas rémunérées, elles s'engagent à faire des efforts, à coopérer pour atteindre les objectifs de l'organisation, sans être payées. Avec l'introduction de ce que l'on appelle le travail associatif, on l'appelle aujourd'hui l'article 17.
La concurrence féroce dans le secteur des transports oblige de nombreux transporteurs à proposer des services logistiques supplémentaires. Ces services supplémentaires augmentent le risque de dommages aux biens confiés et entraînent donc un risque plus important lié à la responsabilité civile. Comment pouvez-vous limiter votre responsabilité et comment couvrir les risques résiduels ?
Par définition, les accidents impliquant des véhicules non immatriculés sur la voie publique ne sont pas couverts par une assurance RC Exploitation, même si certains assureurs font une exception. Vous voulez être sûr de bénéficier d’une protection adéquate ? N’hésitez pas à faire appel à nous pour clarifier votre situation personnelle.
La loi Peeters-Borsus entre en vigueur le 1er juillet 2018. En résumé, cette loi oblige tous les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services du secteur de la construction à souscrire une assurance en responsabilité décennale pour les travaux immobiliers pour lesquels un permis d’urbanisme définitif sera délivré après le 1er juillet 2018. Dans un précédent article, nous vous donnions déjà quelques explications sur cette loi Peeters, mais nous avons pu remarquer que de nombreux acteurs concernés se posent encore beaucoup de questions à propos de cette loi. C’est pourquoi nous souhaitons reprendre ici les questions les plus fréquemment posées et laisser notre expert en assurances construction y apporter une réponse claire.
La limitation de la responsabilité des administrateurs est l’un des principaux axes du nouveau droit des sociétés. Cela semble être une bonne nouvelle pour les administrateurs de sociétés ou d'associations. Mais la prudence reste de mise car il existe de nombreuses exceptions. Malgré les réformes visant à mieux protéger les dirigeants, une assurance D&O ou assurance de responsabilité des dirigeants reste conseillée.
Avec les premiers signes avant-coureurs du printemps, de nombreuses personnes sortent leur vélo de leur garage pour des excursions ou des déplacements au quotidien. Ce vélo fonctionne de plus en plus à l'électricité, selon les chiffres de vente des revendeurs de bicyclettes. La législation sur les vélos électriques a considérablement évolué ces dernières années. C’est pourquoi nous définissons clairement les obligations légales et fournissons des conseils en matière d’assurance.
La période de carnaval est à notre porte, un certain nombre d'associations préparent leurs chars pour le défilé. Destinez-vous votre véhicule pour un défilé de carnaval ou un autre défilé ? Veillez à nous le signaler, sinon vous risquez de ne pas être totalement assuré.
Quiconque souhaite être rémunéré pendant son temps libre peut, depuis le 15 juillet de cette année, gagner jusqu'à environ 6.000 euros par an sous certaines conditions sans avoir à payer d’impôts ni de cotisations de sécurité sociale. En un mot, c'est la "loi sur les revenus complémentaires exonérés". Mais attention : pour profiter de ce nouvel arrangement, vous devez respecter un certain nombre de conditions, notamment la souscription des polices d'assurance nécessaires