Les accidents impliquant un véhicule non immatriculé sur la voie publique sont-ils couverts ?

Illustrons la question à l’aide d’un exemple pratique :

Une excavatrice à chenilles se déplace uniquement dans le cadre de travaux sur chantier et est transportée d’un chantier à l’autre à l’aide d’une remorque. Le propriétaire n’a donc aucune raison de faire enregistrer la machine comme véhicule et de souscrire une assurance RC Auto pour celle-ci. Mais un jour, alors qu’il charge l’excavatrice sur la remorque, un accident se produit : le conducteur conduit l’excavatrice du chantier vers la remorque, traverse une piste cyclable et heurte un cycliste. L’assurance du propriétaire de l’excavatrice couvre-t-elle les dommages au cycliste ?

Le principe de base est clair : l’assurance RC Exploitation couvre les risques liés au véhicule, et non les risques de circulation. Bien qu’en principe l’assurance RC Exploitation n’intervienne pas, de nombreux assureurs font une exception et indemnisent la victime comme si le propriétaire du véhicule non immatriculé avait souscrit une assurance RC Auto.

Certains contrats d’assurance prévoient cependant une limite à cette exception : la couverture ne s’applique que si l’accident s’est produit dans le voisinage immédiat du site, du chantier ou du champ du preneur d’assurance. Cette définition peut toutefois être sujette à discussion. En effet, qu’entend-on exactement par « voisinage immédiat » ?

Demandez-nous conseil pour votre situation personnelle

Comme vous pouvez le constater, il n’existe pas de réponse toute faite à la question de savoir si – et dans quelles circonstances – votre assurance RC Exploitation couvre votre responsabilité pour les dommages causés par un véhicule non immatriculé sur la voie publique. Cela dépend pour beaucoup des conditions exactes de votre police. Il importe donc, pour chaque contrat d’assurance, de vérifier quelle notion est prévue dans les conditions générales de l’assureur RC. Nous nous ferons un plaisir de vous guider en la matière.

Source : Vivium