Assurance Responsabilité des Dirigeants

Quels sont les risques couverts par une assurance responsabilité des dirigeants ?

En tant que dirigeant d'une société ou d'une association sans but lucratif, vous pouvez être tenu personnellement responsable des erreurs que vous commettez dans l'exercice de votre fonction de dirigeant. La législation de plus en plus stricte ne fait qu'accroître ce risque. Une mauvaise décision d'investissement, une faillite, le dépôt tardif ou le non-dépôt des comptes annuels, une police d'assurance que vous avez oublié de souscrire : ce ne sont là que quelques exemples de dommages que les actionnaires et les tiers peuvent vous imputer. Pour éviter que votre patrimoine privé soit sollicité en cas de demande d'indemnisation, il est préférable de souscrire une assurance couvrant votre responsabilité de dirigeant.

L'assurance responsabilité des dirigeants - également connue sous le nom d'assurance D&O (Directors & Officers) - couvre non seulement les risques financiers personnels résultant d'une erreur dans le cadre de votre fonction de dirigeant, mais elle remboursera également les frais de défense et de justice si vous devez comparaître devant un tribunal.

À quoi devez-vous faire attention lorsque vous souscrivez une assurance responsabilité des dirigeants ?

Il est préférable que l'assurance responsabilité des dirigeants soit souscrite par l'entreprise ou l'association. En effet, en souscrivant une police unique, tous les dirigeants passés, présents et futurs sont protégés.

L'assurance responsabilité des dirigeants ne doit pas être confondue avec l'assurance responsabilité professionnelle. Les deux assurances couvrent des risques différents : alors que l'assurance responsabilité des dirigeants protège le dirigeant s'il est poursuivi personnellement pour des erreurs commises dans le cadre de sa fonction, l'assurance responsabilité professionnelle protège le patrimoine de l'entreprise en cas de dommages liés à ses activités.