L'assurance du personnel de maison : changements et actualités

Qu'est-ce qu'un employé de maison ?  

Les employés de maison comprennent les personnes qui effectuent un travail rémunéré lié aux tâches ménagères, comme les nettoyeurs, les hommes à tout faire et les jardiniers. Pensez à l'aide ménagère qui nettoie vos vitres, au baby-sitter qui garde vos enfants ou au jardinier qui taille vos haies.  

Qu'est-ce qui change pour qui ?  

Si vous employez des domestiques et que vous les payez avec des titres-services, rien ne changera pour vous. Par contre, si vous employez du personnel domestique et que vous le payez autrement qu'avec des titres-services, vous devrez, en tant qu'employeur, payer des cotisations de sécurité sociale pour ce personnel.  

Quelques points d'attention pour vous en tant qu'employeur :   

1. Inscription auprès de l'ONSS : En tant qu'employeur, vous devez vous inscrire auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Vous pouvez le faire via l'application Dimona sur le site portail de la sécurité sociale.  

2. Déclaration des salaires : Chaque trimestre, vous devez remettre à l'ONSS une déclaration des salaires que vous avez payés à votre personnel de maison. Cette déclaration se fait via l'application DmfA sur le même site portail.  

3. Feuille d'impôt : Chaque année, vous remplissez une feuille d'impôt pour chaque membre du personnel via l'application Belcotax On Web.  

4. Assurance accidents du travail : Souscrivez une assurance accidents du travail pour votre personnel domestique. Cette assurance couvre les dommages physiques résultant d'un accident survenu pendant qu'ils travaillent pour vous ou votre famille. Elle couvre également les accidents survenant sur le chemin de votre domicile. 

Existe-t-il des exceptions à l'obligation de déclarer à l'ONSS ?  

Le personnel effectuant un travail intellectuel ou non manuel ne doit pas être déclaré à l'ONSS si :   

• les services ne dépassent pas 8 heures par semaine (pour un ou plusieurs employeurs combinés). Veillez donc à vous informer avant le début de l'emploi si votre personnel domestique a déjà dépassé les 8 heures par semaine.  

• Les activités ne sont pas professionnelles et ne sont pas exercées régulièrement.  

• L'exonération ne s'applique jamais aux activités domestiques manuelles. Garder des enfants, tenir compagnie  

Comment vous préparer correctement ?  

Pour se conformer à la nouvelle législation, il est fortement recommandé de souscrire une garantie "personnel de maison non soumis à l'ONSS". N'oubliez pas d'indiquer votre numéro d'entreprise. Vous serez ainsi en règle avec les obligations et protégerez votre personnel et vous-même contre les situations imprévues. Si vous n'êtes pas assuré, vous devrez payer les frais de l'accident et vous risquez en outre une amende pour non-respect des obligations légales.

Voici quelques exemples :  

• Votre aide ménagère tombe en nettoyant des vitres et se blesse. La compagnie d'assurance prend en charge ses frais médicaux. 

• La baby-sitter trébuche dans les escaliers et se casse le bras. Ses frais médicaux sont pareillement pris en charge.  

• Le jardinier se blesse gravement à la jambe en taillant vos haies. Ses soins sont couverts par l'assurance.  

Veillez à respecter ces obligations pour éviter les soucis et protéger correctement votre personnel de maison. En cas de questions, n'hésitez pas à nous contacter.