Les nouvelles règles relatives à l'enregistrement des chevaux peuvent également avoir un impact sur votre assurance

Enregistrement obligatoire des endroits où sont détenus des chevaux

Depuis le 9 février 2022, les établissements équestres doivent être enregistrés via www.horseid.be. L'obligation s'applique à tous les lieux où des équidés sont détenus à titre professionnel ou privé : écuries, boxes, prairies, etc.

Les responsables des établissements équestres ont jusqu'au 31 juillet 2022 pour se mettre en conformité. Si le lieu de détention d'un cheval n'est pas enregistré après cette période transitoire, le détenteur du cheval ne peut plus identifier son animal et ne peut donc pas le donner, le vendre ou le faire abattre. De plus, il sera en infraction avec la législation et pourra être sanctionné.

L'enregistrement obligatoire a été créé pour retrouver tous les chevaux qui sont entrés en contact avec un cheval atteint d'une maladie réglementée dans un établissement.

Enregistrement obligatoire des chevaux présents dans un établissement

Les personnes responsables de lieux où des chevaux sont détenus doivent désormais également consigner dans un registre les chevaux présents dans l'établissement. Cet enregistrement obligatoire s'applique aussi bien aux chevaux personnels qu'aux chevaux appartenant à des tiers. Des modèles d'un tel registre peuvent être trouvés sur le site web de la Confédération belge du cheval.

L'enregistrement a été rendu obligatoire afin de savoir à tout moment quels chevaux se trouvent ou se sont trouvés dans un établissement, de manière à pouvoir retrouver les lieux où les chevaux se trouvent ou se sont trouvés en cas de maladie.

Nouveau modèle pour l'identification des chevaux

En plus des nouvelles obligations, de nouveaux modèles de passeport ont été introduits pour l'identification des chevaux. Les anciens modèles (livrés avant 2022) resteront valables.

Impact des nouvelles règles sur votre assurance

Les nouveaux enregistrements obligatoires entraînent un surcroît de travail administratif pour les détenteurs de chevaux et les responsables d'établissements. Mais il y a aussi des points d'attention du côté des assurances. Par exemple, nous vous conseillons de vérifier attentivement si vos polices Incendie et/ou responsabilité civile (RC) mentionnent un nombre spécifique ou maximum de chevaux détenus et si celui-ci correspond à la situation réelle de votre établissement. Après tout, cela peut entraîner des problèmes si un expert en sinistres, en vérifiant le registre, établit que, par exemple, il y avait plus de chevaux dans l'établissement que ce qui est indiqué dans votre police. Dans ce cas, les assureurs peuvent refuser la couverture ou ne compenser que partiellement votre perte.

Êtes-vous sûr que votre assurance est en règle ? Demandez notre avis.

Si vous voulez être sûr que vos assurances reflètent pleinement votre situation spécifique, n'hésitez pas à nous demander un contrôle de vos polices. En effet, les limitations de couverture citées se trouvent dans les conditions générales de la police ainsi que dans les conditions particulières. Nos spécialistes se feront un plaisir de les vérifier pour vous.