Branche 6 : une solution avantageuse ?

Mettre à profit les liquidités excédentaires  

Pour les indépendants, la possibilité de se constituer une pension complémentaire par le biais du deuxième pilier de pension est connue depuis de nombreuses années comme l'un des moyens les plus intéressants. Toutefois, en raison des récentes modifications fiscales, de nombreux entrepreneurs sont autorisés à épargner beaucoup moins via cette voie très avantageuse sur le plan fiscal, ce qui se traduit souvent par un surplus d'argent (dormant) au sein de l'entreprise.  

 La hausse des taux d'intérêt tient compte d'une inflation encore plus élevée. En termes réels, l'épargne continue de diminuer chaque année, et ce à un rythme encore plus rapide qu'auparavant.  

 Pour une personne morale, cela n'est pas évident dans la pratique. La gestion de la trésorerie d'une entreprise ou d'une ASBL nécessite généralement une certaine flexibilité, par exemple dans le cadre de fluctuations des flux de trésorerie ou pour anticiper le paiement de dividendes dans le cadre des réserves de liquidation. De plus, pour la plupart des formules d'épargne ou d'investissement, la fiscalité est plus désavantageuse pour les personnes morales que pour les personnes physiques.  

La sicav RDT, une solution favorable ?  

 Ces dernières années, de nombreuses personnes morales se sont réfugiées auprès de la déduction RDT, fiscalement avantageuse, l'un des rares moyens restants pour les entrepreneurs d'investir sans imposition liée à la plus-value depuis 2017. Le fait que ce régime fiscal avantageux ne soit valable que pour les actions et s'accompagne donc d'un risque important de perte en capital n'a apparemment pas constitué une pierre d'achoppement pour beaucoup. De plus, des nuages sombres se forment sur l'avenir de la déduction RDT. Le plan de réforme fiscale de notre ministre des finances, Vincent Van Peteghem, prévoit clairement de renoncer à ce régime fiscal favorable.  

Branche 6 : La nouvelle alternative ? 

 Une alternative est imminente, et dans ce contexte, le contrat de capitalisation luxembourgeois (branche 6) prend de plus en plus d'importance. Cette formule d'épargne de droit prudentiel luxembourgeois s'adresse notamment à toute personne morale souhaitant investir à moyen ou long terme. Un contrat de capitalisation n'est pas à proprement parler une assurance-vie puisqu'il n'y a pas d'assuré ni de bénéficiaire. Il existe un large choix de stratégies permettant d'élaborer une solution adaptée à chacun.  

Les caractéristiques du contrat de capitalisation luxembourgeois (branche 6) se résument comme suit :  

Simple : parce qu'il n'est pas lié à la vie humaine, le contrat peut tout simplement se poursuivre en cas de modification de la société (changement de statuts, décès du gérant, fusion, etc.) ). La continuité est ainsi assurée. Le traitement comptable est plus simple qu'avec la Sicav DBI.   

Avantageux : les versements sur un contrat de capitalisation ne sont pas soumis à la taxe sur les conventions d'assurance (4,4 % pour les personnes morales). Les investissements se font directement dans les fonds externes et même en actions propres à partir d'un certain montant, ce qui permet de réduire considérablement les frais de gestion par rapport aux fonds de la branche 23 ou de la banque.  

Flexible : en plus d'un large éventail de fonds externes, il est également possible de choisir un fonds à capital garanti. De cette manière, nous pouvons développer une stratégie pour chacun en fonction des objectifs souhaités et de l'attitude face au risque.  

Sûre: le "triangle de sécurité luxembourgeois" garantit une protection réglementaire étendue des actifs sous-jacents. Le système européen de "libre prestation de services" prévoit qu'une société luxembourgeoise peut faire des affaires avec un résident belge, pour autant que les règles juridiques belges soient respectées. Cela permet de garantir la sécurité juridique et fiscale et une meilleure protection contre la faillite qu'en Belgique.