Assurance Responsabilité Objective Incendie et Explosion

L'assurance responsabilité objective : une obligation légale pour les établissements accessibles au public

En cas d'explosion ou d'incendie dans un établissement accessible au public, les victimes peuvent exiger un dédommagement de la part de l'exploitant. Elles n'ont même pas à prouver qu'il est en faute : la « responsabilité objective » signifie que l'exploitant est tenu d'indemniser les dommages.

Parce qu'une assurance incendie ordinaire ou une assurance responsabilité civile n'est pas suffisante dans un tel cas, les exploitants de lieux publics sont obligés par la loi de souscrire une assurance responsabilité objective.

Pour quels établissements une assurance responsabilité objective doit-elle être souscrite ?

• Les restaurants et les cafés (d'une superficie d'au moins 50 m²)
• Les hôtels et auberges de jeunesse
• Les immeubles de bureaux (de min. 500 m²)
• Les centres culturels, salles d'événements, salles de sport et salles polyvalentes
• Les établissements de soins et les maisons de repos
• Les établissements d’enseignement
• Les surfaces commerciales (supérieures à 1.000 m²),
• …

Quels sont les risques couverts par une assurance responsabilité objective ?

L'assurance responsabilité objective couvre - jusqu'à un certain plafond - les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les victimes à la suite d'un incendie ou d'une explosion dans un établissement accessible au public. Sont également remboursés, dans les limites du montant assuré, les frais de sauvetage ainsi que les frais et honoraires des avocats et experts.