Après la suppression du bonus logement : l’épargne à long terme est-elle toujours intéressante pour obtenir un avantage fiscal ?

Qu’est-ce que l’épargne à long terme ?

L’épargne à long terme se fait via une assurance vie (branche 21, branche 23 ou une combinaison des deux). Le capital que vous y constituez est versé à l’échéance du contrat. Celle-ci tombe au plus tôt à votre 65e anniversaire, mais votre contrat peut aussi être prolongé. Si vous décédez avant l’échéance du contrat, le capital épargné sera payé au(x) bénéficiaire(s) au moment de votre décès. Il est possible de demander votre capital avant l’échéance, mais des taxes et frais de rachat peuvent être dus dans ce cas-là. Il vaut donc mieux s’informer à l’avance.

Quel avantage fiscal procure l’épargne à long terme ?

Les autorités encouragent l’épargne à long terme par un bel avantage fiscal, car vous pouvez récupérer jusqu’à 30 % du montant épargné via l’impôt sur les personnes physiques. Le montant que vous pouvez déduire fiscalement chaque année dépend de vos revenus : 6 % de votre revenu professionnel net imposable + 176,40 euros, avec un maximum de 2.390 euros (année de revenus 2020). Concrètement, vous bénéficiez donc d’un avantage fiscal allant jusqu’à 717 euros.

Pour avoir droit à la réduction d’impôt, vous devez notamment remplir les conditions suivantes :

• Vous êtes tant preneur d’assurance qu’assuré et contribuable.
• Votre contrat doit avoir une durée de 10 ans minimum.
• Vous devez souscrire le contrat avant vos 65 ans.

Pouvez-vous combiner l’avantage fiscal pour l’habitation propre (bonus logement) et celui de l’épargne à long terme ?

La possibilité de combiner l’avantage fiscal pour l’habitation propre avec celui de l’épargne à long terme, dépend du moment où vous avez conclu votre crédit hypothécaire.

Vous avez conclu votre crédit hypothécaire en Flandre avant le 1/1/2016

Pour les crédits hypothécaires conclus avant le 1/1/2016, les deux avantages sont regroupés dans la même corbeille fiscale. Concrètement, cela signifie que vous devez diminuer le montant maximum pour l’épargne à long terme (2.390 euros) des remboursements pour votre crédit logement et des primes pour votre assurance solde restant dû. Ces deux derniers tombent sous le système de ‘bonus logement’ :
 

	Emprunts conclus avant le 1/1/2015	Emprunts conclus entre le 1/1/2015 et le 31/12/2015	Emprunts conclus entre le 1/1/2016 et le 31/12/2019
Montant de base pour la réduction d’impôt	€ 2.280	€ 1.520	€ 1.520
Majoration les 10 premières années s’il s’agit de votre habitation unique	€ 760	€ 760	€ 760
Réduction d’impôt	Au tarif marginal = votre taux d’imposition sur la tranche supérieure de revenus = 25 %, 40 %, 45 % ou 50 %	40 %	40 %

Il est probable que votre corbeille fiscale soit (pratiquement) remplie par les remboursements de votre prêt hypothécaire. Tant que votre prêt hypothécaire est en cours, faire de l’épargne à long terme pour bénéficier d’un avantage fiscal supplémentaire est donc inutile.

Votre crédit logement est (presque) remboursé et vous n’avez pas encore 65 ans ? L’épargne à long terme peut alors être utile. Grâce à l’avantage fiscal pour l’épargne à long terme, vous compensez en effet l’avantage fiscal qui prend fin lorsque votre prêt hypothécaire est remboursé.

Vous avez conclu votre crédit hypothécaire en Flandre entre le 1/1/2016 et le 31/12/2019

Pour les emprunts hypothécaires conclus en Flandre entre le 1/1/2016 et le 31/12/2019, c’est le bonus logement ‘intégré’ qui est d’application. Cette forme intermédiaire de bonus logement intègre trois avantages fiscaux flamands existants pour l’habitation propre (le bonus logement, la réduction d’impôt pour l’épargne à long terme et la réduction d’impôt pour les intérêts simples).
 

	Emprunts conclus avant le 1/1/2015	Emprunts conclus entre le 1/1/2015 et le 31/12/2015	Emprunts conclus entre le 1/1/2016 et le 31/12/2019
Montant de base pour la réduction d’impôt	€ 2.280	€ 1.520	€ 1.520
Majoration les 10 premières années s’il s’agit de votre habitation unique	€ 760	€ 760	€ 760
Réduction d’impôt	Au tarif marginal = votre taux d’imposition sur la tranche supérieure de revenus = 25 %, 40 %, 45 % ou 50 %	40 %	40 %

Pour les emprunts conclus après le 1/1/2016, l’avantage fiscal pour l’habitation propre peut être combiné avec la réduction d’impôt pour l’épargne à long terme. Vous pouvez donc verser chaque année le montant maximal d’épargne de 2.390 euros dans le cadre de l’épargne à long terme et bénéficier d’un avantage fiscal jusqu’à 30 % sur ce versement.

Vous avez conclu votre crédit hypothécaire en Flandre après le 1/1/2020

Le gouvernement flamand a décidé la suppression du bonus logement intégré à partir du 1er janvier 2020. Les emprunts hypothécaires conclus depuis cette date n’entrent plus en ligne de compte pour le bonus logement : vous ne pouvez donc plus demander d’avantage fiscal pour votre crédit logement dans votre déclaration fiscale. En lieu et place, le taux des droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation est ramené de 7 à 6 % (et à 5 % en cas de rénovation énergétique radicale).

Vu la suppression de l’avantage fiscal du bonus logement, l’épargne à long terme est certainement intéressante pour profiter d’un avantage fiscal. Dans ce scénario également, vous pouvez verser chaque année le montant maximum de 2.390 euros et obtenir un avantage fiscal jusqu’à 30 %.

Qu’en est-il de l’épargne-pension ordinaire ?

L’épargne à long terme peut parfaitement être combinée avec l’épargne-pension classique.

Un contrat d’épargne à long terme offre l’avantage que vous pouvez le poursuivre après vos 65 ans et que vous pouvez donc bénéficier plus longtemps d’un avantage fiscal.

Toutefois, l’épargne-pension est généralement plus avantageuse que l’épargne à long terme en raison d’une taxation finale plus basse. L’avantage fiscal (sauf en cas d’épargne-pension duale) est le même pour les deux possibilités d’épargne pension : 30 % des primes versées. L’impôt final n’est que de 8 % pour l’épargne-pension, contre 10 % pour l’épargne à long terme.

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