Installation d’une borne de recharge à votre domicile : quelle incidence sur votre assurance incendie ?

Cet article porte sur l'installation d’une borne de recharge dans ou auprès d’une habitation privée. Pour en savoir plus sur l’installation de bornes de recharge en entreprise, veuillez consulter cet article.

Règles relatives à l’installation d’une borne de recharge

De manière générale, tout raccordement électrique destiné à la recharge doit satisfaire aux conditions du Règlement général sur les installations électriques (RGIE). Il est donc préférable de faire installer votre borne de recharge par un professionnel.

À l’heure actuelle, il n’y a pas encore de législation complémentaire. Le secteur n’est toutefois pas resté les bras croisés et a, par le biais de l’association FireForum – composée de fédérations, d’acteurs du secteur et de pompiers –, publié un « Code de bonne pratique Sécurité Incendie » de quarante pages sur les véhicules électriques dans les parkings. La Région de Bruxelles-Capitale a déjà mis en pratique 80 % de ces mesures ; la Flandre devrait normalement suivre bientôt. En tout état de cause, les bases de l’élaboration d’une législation ont été posées.

Règles d’utilisation

Il existe trois façons de recharger votre véhicule électrique. Chaque système a sa propre protection et nécessite un câble ou un connecteur spécifique. En cas de recharge à l’aide d’une prise normale, l’utilisation d’une rallonge ou d’un bloc multiprise est fortement déconseillée, car ceux-ci entraînent des pertes et sont sujets à la surchauffe.

Qui a le droit d’installer une borne de recharge ?

Si vous êtes propriétaire d’une habitation, vous êtes bien sûr libre de décider d'installer ou non une borne de recharge. Mais est-ce également le cas si vous êtes propriétaire d’un appartement situé dans un complexe ou si vous êtes locataire ?

S’agissant des droits des propriétaires d’un appartement, le législateur s’est montré prévoyant. Avec la réforme de la loi sur la copropriété, il a anticipé les questions portant sur les nouvelles technologies et les évolutions. Depuis le 1er janvier 2019, la loi donne aux copropriétaires et aux opérateurs de service d’utilité publique agréés le droit d’installer des câbles, des tuyaux et des installations connexes dans ou sur les parties communes (art. 577, §10 de l’ancien Code civil, devenu art. 3.82 du Code civil). Cet ajout à la loi visait spécifiquement l’installation de bornes de recharge électriques, mais son champ d’application peut être élargi.

En tant que propriétaire d’un appartement, vous pouvez donc installer une borne de recharge, mais vous devez en informer le syndic par lettre recommandée au moins deux mois avant l’entame des travaux. Ce dernier peut à son tour convoquer une assemblée générale pour prendre position. En l’absence de réaction dans les deux mois, vous pouvez procéder à l’installation. En cas de protestation, il y a lieu de vérifier si celle-ci est fondée. En attendant, les travaux d’installation doivent être suspendus.

La situation est différente pour les locataires d’un appartement ou d’une maison : ceux-ci ne peuvent en aucun cas installer eux-mêmes une borne de recharge. La décision revient au propriétaire.

Faut-il déclarer l’installation à son assureur ?

En tant qu’assuré, votre devoir d’information est régi par les articles 58, 59, 60, 80 et 81 de la loi relative aux assurances :

• Le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui et qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur des éléments d’appréciation du risque (art. 58 de la loi relative aux assurances).
• En cas de modification d’un risque au cours de l’exécution du contrat, vous devez, s’il s’agit d’une modification sensible et durable du risque, en informer votre assureur (art. 80 de la loi relative aux assurances).

Il est donc conseillé d’informer votre assureur de l’installation de la borne de recharge. L’assureur vérifiera alors que vous n’êtes pas sous-assuré et, le cas échéant, ajustera votre prime.

Lors de la conclusion d’un nouveau contrat, chaque assureur utilise son propre questionnaire d’évaluation du risque. Si la liste ne mentionne pas spécifiquement une borne de recharge, vous pouvez supposer que celle-ci est automatiquement assurée.

Vous avez encore des questions ou vous souhaitez signaler l’installation d’une borne de recharge ?

Veuillez contacter votre gestionnaire, il se fera un plaisir de vous venir en aide.