Installation obligatoire de bornes de recharge électriques : quel impact sur l’assurance de votre bâtiment ?

Cet article porte sur les implications en matière d’assurance de l’installation obligatoire de bornes de recharge dans les bâtiments. Pour en savoir plus sur l’installation d’une borne de recharge à votre domicile, veuillez consulter cet article.

L’accord flamand sur le climat stipule qu’à partir de 2029, toute nouvelle voiture ou camionnette devra être électrique. De nombreuses bornes de recharge devront donc encore être installées d’ici là. Les amendements législatifs nécessaires à cette fin ont déjà été introduits en 2021. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des règles et exigences actuelles et futures*.

Bâtiments non résidentiels et parkings

Règles en vigueur

Depuis mars 2021, tous les nouveaux bâtiments (parkings) qui ne sont pas destinés à un usage résidentiel et qui comportent (un parking de) plus de 10 places de stationnement doivent inclure au moins deux bornes de recharge et l’infrastructure nécessaire pour permettre l’installation ultérieure d’une borne de recharge sur au moins 1 place de stationnement sur 4. Ces mêmes règles s’appliquent en cas de rénovation majeure d’un bâtiment existant.

Exigences futures

Au plus tard le 1er janvier 2025, tous les bâtiments non résidentiels existants comptant plus de 20 places de stationnement devront, eux aussi, comporter au moins deux bornes de recharge.

Bâtiments résidentiels

Règles en vigueur

Pour les nouveaux bâtiments résidentiels comportant un parking de deux places de stationnement ou plus, la loi exige déjà de prévoir une infrastructure permettant l’installation ultérieure d’une borne de recharge pour chaque place de stationnement.

Cette obligation s’applique également en cas de rénovation majeure d’un bâtiment résidentiel existant doté d’un parking de plus de dix places.

L’installation obligatoire a-t-elle un impact sur vos assurances ?

Les véhicules électriques ont une charge d’incendie plus élevée. Cela ne signifie pas qu’ils prennent feu plus souvent, mais qu’il est plus difficile de les éteindre. La plupart des véhicules électriques ou hybrides sont équipés d’une batterie lithium-ion. En cas de défaut de fabrication, de rayonnement thermique ou de dommage mécanique, celle-ci peut provoquer une réaction électrochimique libérant des gaz toxiques et inflammables. Éteindre un véhicule électrique en feu nécessite une grande quantité d’eau, car celle-ci doit pénétrer dans la batterie. Un feu de batterie éteint peut également se rallumer.

On considère donc que l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques augmente le risque d’incendie du bâtiment. Il est donc préférable de signaler l’installation à votre assureur, afin que celui-ci puisse garantir une couverture correcte et pour éviter la sous-assurance. Pour les installations plus importantes et les parkings, une analyse des risques doit même être effectuée, laquelle peut entraîner des adaptations en fonction des mesures préventives.

Besoin de conseils ?

Nous nous ferons un plaisir d’examiner votre situation spécifique et de trouver avec vous l’assurance la plus adaptée. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des conseils.

 

* Pour le règlement détaillé, veuillez consulter le site web du gouvernement flamand.