Assurance accidents du travail obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les petits statuts

En l'absence d'un cadre général et cohérent pour l'assurance des stagiaires contre les accidents du travail, le législateur a décidé d'inclure tous les "petits statuts" dans le champ d'application de la loi sur les accidents du travail, ce à effet du 1er janvier 2020. Cela signifie qu'à partir de cette date, les employeurs seront obligés de prévoir une assurance accidents du travail pour leurs stagiaires.

Qui est désormais couvert dans le cadre de la loi sur les accidents du travail ?

Les « petits statuts » incluent les stagiaires qui effectuent un travail dans le cadre d'une formation pour un travail rémunéré. Il s’agit, entre autres, de personnes qui suivent un stage de formation professionnelle individuelle (FPI) ou un stage d’immersion professionnelle.

Fedris, l'agence fédérale des risques professionnels, a établi une liste de toutes les formes de stages concernés et des personnes considérées comme employeurs. Vous pouvez consulter cette liste ici.

Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

• En tant qu'employeur, vous êtes obligé, à partir du 1er janvier 2020, de souscrire une assurance accidents du travail pour toutes les personnes ayant un contrat de formation.
• Vous devez également déclarer le début de la mise au travail (Dimona) et les prestations du stagiaire (DmfA).

Pour plus d'informations sur ces obligations, vous pouvez consulter le site de l'Office national de la Sécurité Sociale.

Comment être certain que vous êtes correctement assuré ?

• Si vous avez souscrit une police d'assurance contre les accidents du travail, la couverture des petits statuts est désormais automatiquement incluse dans votre police. Vous ne devez rien faire pour adapter la couverture.
• Si vous n'avez pas encore de police d'assurance contre les accidents du travail, il est préférable de souscrire celle-ci le plus rapidement possible. Il s’agit en effet d’une obligation légale.

Souhaitez-vous des conseils ?

Nous examinerons volontiers si vos employés et stagiaires sont correctement assurés. N'hésitez pas à contacter votre accountmanager si vous souhaitez une vérification.