Dommages ou pertes financières dus au coronavirus : quand pouvez-vous faire intervenir votre assurance ?

Oui, l’invalidité de travail due à une maladie causée par le coronavirus est couverte. Si vous avez une assurance revenu garanti ou une assurance collective invalidité de travail, vous bénéficierez d’une intervention après l’expiration du délai d’attente. Attention : si vous tombez malade à l’étranger, vous serez couvert(e) dès le diagnostic de votre maladie par un médecin en Belgique (ou par un médecin reconnu par les autorités consulaires belges en cas d’incapacité de travail dans un pays de l’UE autre que la Belgique). (Sources : NN et DKV)

Non, dans ce cas, votre incapacité de travail n’est pas liée à la maladie. Il n’y a donc aucune intervention. (Sources : NN et DKV)

Non, l’assurance n’intervient qu’en cas de maladie, conformément aux dispositions des conditions générales et particulières de votre police. (Source : NN)
 

Oui, si vous avez une assurance hospitalisation et que vous êtes hospitalisé(e) parce que vous êtes infecté(e) par le coronavirus, vos frais d’hospitalisation seront couverts. Si vous avez une police d’assurance ambulatoire, les frais médicaux (consultations, médicaments, prélèvements sanguins …) liés au coronavirus seront couverts, à condition qu’ils aient un caractère curatif et soient reconnus par la sécurité sociale belge. (Source : DKV)

Si vous avez souscrit une assurance hospitalisation, ces frais de dépistage sont couverts si l’examen a été suivi d’une hospitalisation. Si vous avez une police d’assurance ambulatoire, les frais médicaux (consultations, médicaments, prélèvements sanguins …) liés au dépistage du coronavirus seront couverts, à condition qu’ils aient un caractère curatif et soient reconnus par la sécurité sociale belge. (Source : DKV)

Les rapatriements ne sont généralement pas effectués pour des raisons personnelles. C’est le médecin désigné par votre assureur qui, en concertation avec le médecin traitant sur place, détermine si le rapatriement est nécessaire et si vous êtes autorisé(e) à voyager. (Source : DKV)

Les assureurs AG Insurance et Bâloise prolongent temporairement la pré-période couverte pour une hospitalisation reportée. Ils remboursent temporairement les frais ambulatoires de la pré-période de l'admission initialement prévue et les frais ambulatoires engagés entre l'admission initialement prévue et la nouvelle date d'admission prévue. Le remboursement supplémentaire temporaire est effectué selon les conditions de votre contrat et n'est possible que si le retrait a déjà été notifié à l'avance. Vous devez informer Van Dessel ou votre assureur dans les meilleurs délais de la nouvelle date d'admission.

Un exemple : Supposons que vous ayez une hospitalisation prévue le 1er avril 2020 et que celle-ci ait été reportée par l'hôpital au 15 mai 2020 en raison des mesures liées au coronavirus. Si votre assurance hospitalisation prévoit une période de couverture d'un mois avant l'admission, elle remboursera les frais médicaux ambulatoires, liés à l'hospitalisation, effectués entre le 1er mars 2020 et la nouvelle date d'hospitalisation fixée par l'hôpital, à savoir le 15 mai 2020.

En cas de chômage temporaire, le contrat de travail du salarié est temporairement suspendu. Par conséquent, pendant la période de chômage temporaire, le salarié n'est normalement plus couvert pour les risques de pension, de décès, d'invalidité et d'hospitalisation via l'assurance collective auprès de son employeur. En raison des circonstances particulières de la crise du Coronavirus, le secteur des assurances a décidé de faire une exception à cela. Concrètement, toutes les couvertures (pension, décès, invalidité et hospitalisation) dont bénéficie normalement le chômeur temporaire via l'assurance collective de son employeur sont maintenues sans formalités administratives.

Le paiement des primes par l'employeur pour cette extension de garantie est reporté au 30 septembre 2020. (Source: FVF)

En raison de la crise du coronavirus, les indépendants peuvent introduire une demande de report du paiement de leurs cotisations sociales du 1er et/ou 2ème trimestre 2020 pour un maximum d'un an, éventuellement jusqu'en 2021, donc. Le report du paiement de vos cotisations sociales à 2021 empêche la déductibilité de vos primes PLCI à partir de 2020. Une des conditions de la déductibilité fiscale est que vous devez être en règle avec le paiement de vos cotisations sociales pour l'année en cours. Si vous payez vos cotisations sociales avec retard, mais avant le 31/12/2020, votre prime PLCI reste bien déductible. (Source : AG Insurance)

Les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise du Coronavirus, doivent interrompre leur activité professionnelle (sans être malades), peuvent faire appel au «droit passerelle» et ainsi bénéficier d'un revenu de remplacement mensuel. Selon la législation, le revenu de remplacement selon la règle des 80% n'est pas considéré comme un salaire «mensuel régulier normal». Le non-respect de cette condition pour la règle des 80% signifie que les primes EIP peuvent ne pas être déductibles d'impôt pour l’entreprise et que les primes peuvent être imposées comme un avantage de toute nature pour le dirigeant d’entreprise. On ne sait pas encore à ce jour si le gouvernement assouplira les règles pour contrer ces effets négatifs indirects. (Source : AG Insurance)

Oui, un décès dû au coronavirus est couvert par votre assurance décès, conformément aux conditions générales et particulières. (Source : NN)

L’impact du coronavirus est également perceptible en bourse. Les marchés boursiers ont fortement réagi à la baisse depuis début mars. Néanmoins, les experts conseillent de ne pas paniquer et de voir vos investissements à long terme. Il y a de fortes chances que le marché retrouve son calme et une volatilité normale une fois le virus maîtrisé. On prévoit une évolution de la bourse en forme de U : le U fait référence à une forte baisse sur une très courte période, suivie d’une phase de consolidation et, enfin, d’une reprise.

Un télétravailleur est couvert par une assurance accidents du travail si l’accident survient pendant et du fait de l’exécution de son contrat de travail. Il doit donc se trouver sous l’autorité de son employeur et exécuter son contrat de travail au moment de l’accident.

Un document écrit est requis (sous forme libre), qui permet au travailleur de faire du télétravail ; il doit également indiquer le lieu où le télétravail est effectué. Si aucun lieu n’est indiqué, la présomption d’accident du travail s’applique pour le lieu de résidence ou le(s) lieu(x) où le télétravail est généralement effectué. L’horaire du télétravail doit également être mentionné. Dans le cas contraire, on applique la présomption d’accident du travail pendant les heures de travail que le télétravailleur devrait prester s’il était employé dans les locaux de l’employeur. La couverture s’applique même sans document écrit, mais le télétravailleur doit alors prouver que l’accident s’est produit pendant et du fait de l’exécution de son contrat de travail.

Le télétravailleur est également couvert sur le trajet domicile-école/lieu d’accueil de ses enfants et vice versa, et sur le trajet de son domicile au lieu où il prend son repas ou l’achète et vice versa (les mêmes règles que pour le salarié dans l’entreprise).

Pour être considéré comme tel, un accident du travail doit survenir dans le cadre du contrat de travail. Un collaborateur qui monte sur son toit n’est donc pas couvert. Pour être considéré comme tel, un accident du travail doit survenir dans le cadre du contrat de travail. Un collaborateur qui monte sur son toit n’est donc pas couvert.

Un accident doit être signalé, de préférence, immédiatement à l’employeur. (Source : Assuralia)

Pour parler d’accident du travail, il faut prouver quatre éléments :

1. une relation de travail qui relève du champ d’application de la loi sur les accidents du travail,
2. un accident,
3. une blessure,
4. l’accident s’est produit pendant et du fait de l’exécution du contrat de travail.

Pour remplir les deuxième et quatrième conditions, la victime doit démontrer où et quand elle a été infectée par le coronavirus. Le virus étant déjà présent dans toute la Belgique (et en Europe), il est presque impossible pour la victime de prouver quand et où exactement elle a contracté l’infection. Pour cette raison, une infection à corona ne peut presque jamais être considérée comme un accident du travail. (Source : Baloise)

Les quatre conditions énumérées ci-dessus s’appliquent également aux accidents domestiques. Le quatrième élément est particulièrement important : l’accident doit avoir lieu lorsque le salarié exécute son contrat de travail et il doit être lié aux risques professionnels du travail ou de l’environnement de travail.

Par exemple, un télétravailleur a un accident du travail lorsqu’il :

• va aux toilettes un étage plus bas pendant le travail et tombe dans les escaliers,
• s’assied à son bureau pour travailler et glisse de sa chaise de bureau,
• se brûle avec de l’eau chaude pendant une pause en faisant du café ou du thé.

En revanche, il n’y a pas d’accident du travail lorsque le télétravailleur :

• tombe des escaliers sur le chemin de la porte d’entrée en voulant prendre son courrier privé,
• se fait mal lors du nettoyage ou de l’entretien d’animaux.

Les télétravailleurs sont également assurés s’ils se déplacent pendant leur pause déjeuner pour acheter de la nourriture ou manger ailleurs. (Source : Baloise)

Presque tous les assureurs se sont engagés à assurer, sans prime supplémentaire, les accidents du travail lors de la livraison à domicile, pendant la période officielle durant laquelle les magasins doivent rester fermés en tout ou en partie.

Une police D&O (police responsabilité civile des administrateurs) vous protège contre les conséquences de vos décisions. Elle vous aide à vous défendre contre les réclamations de tiers ou lorsque vous franchissez, par inadvertance, la limite de la responsabilité pénale. La police prévoit également une assistance financière, par exemple pour le rétablissement de votre image après des commentaires négatifs en cas de mauvaise décision politique. Enfin, la police peut également prévoir une indemnisation éventuelle des dommages corporels si les polices habituelles pour ce type de dommage n’interviennent pas. (Source : Beluga Insurance)

La police d’assurance marchandises d’Anvers du 20/04/2004 couvre les marchandises transportées en quarantaine, mais ne couvre pas les coûts de la quarantaine elle-même. Si vous avez souscrit une police d’abonnement fret chez nous, vous bénéficierez d’une couverture plus étendue qui couvre tous les coûts associés à la quarantaine, à condition que la quarantaine soit le résultat d’un risque couvert.
 

Notre politique d’abonnement fret couvre toute modification des modalités de voyage ou de transport (y compris le séjour provisoire, le transbordement et la réexpédition) qui est indépendante de votre volonté. Si le changement résulte de votre propre décision, la couverture sera maintenue sous réserve du paiement d’une éventuelle prime supplémentaire, si les assureurs l’exigent.

Si vos marchandises sont retardées en cours de route, la police d’assurance marchandises d’Anvers offre une couverture limitée de 60 jours après le déchargement d’un bateau de mer et de 30 jours après le déchargement d’un avion (avec possibilité de prolongation, sous réserve d’une déclaration préalable de l’assuré et de l’accord de l’assureur). Notre police d’abonnement fret supprime la limitation de la durée du séjour et l’obligation de signalement pour l’assuré. L’assureur ne peut exiger une prime supplémentaire pour la prolongation du séjour pendant un voyage assuré que si le retard est dû à une décision de l’assuré. Il ne peut refuser de prolonger la couverture.

Dans les circonstances actuelles, il est possible que les autorités saisissent vos marchandises transportées. Notre politique d’abonnement fret prévoit la perte de marchandises pour cause de confiscation, sauf si elle résulte de contrebande, de commerce interdit ou de trafic illégal.

En raison des mesures liées au coronavirus, tous les instituts de formation pour les cours de conduite sont fermés et les centres de contrôle des véhicules ne sont ouverts que de manière limitée pour les véhicules commerciaux et de transport, les bus, les véhicules prioritaires et les réinspections techniques. En conséquence, les conducteurs doivent prendre la route avec un code expiré 95. Le contrôle médical des conducteurs va probablement également s'arrêter, de sorte que le code sur le permis de conduire peut également expirer.

Le secteur des transports étant crucial pour l'approvisionnement des magasins et des entreprises, différentes compagnies d'assurance prennent des mesures pour assurer la continuité. Selon les dispositions de leurs contrats d'assurance, l'inspection technique ou les problèmes d'aptitude à conduire conduisent à l'exclusion de la couverture ou des recours standards. En raison de la crise du coronavirus, ces compagnies d'assurance suspendent temporairement cela pour leurs clients en cas d'absence d'un certificat d'inspection du véhicule valide ou d'un permis de conduire :

• Plusieurs compagnies d'assurance n'invoquent pas d'inspection technique, dont la validité expire après le 18 mars 2020, jusqu'à un mois après la réouverture des postes d'inspection.
• Plusieurs compagnies d'assurance n'invoquent pas l'absence d'un permis de conduire valide pour les permis de conduire qui n'ont pas pu être renouvelés administrativement à partir du 18 mars 2020 en raison de circonstances indépendantes de la volonté du client. Cette mesure s'applique jusqu'à 2 mois après la réouverture des instituts de formation et des services de prévention médicale. Ceci est soumis à la condition que la formation ou les examens médicaux nécessaires aient été suivis ou correctement effectués avant cette date et que l'employeur tienne à la disposition de l'assureur une liste de tous les conducteurs qui relèvent de cette demande. Cette mesure deviendra caduque dès que le gouvernement publiera un cadre réglementaire et sera modifiée si l'association professionnelle des assureurs (Assuralia) prescrit d'autres lignes de directrices.

Attention : certains centres d'inspection sont ouverts de manière limitées ou ouverts uniquement sur rendez-vous. Il est préférable de vous renseigner à l'avance auprès de votre station d’inspection.

Le Ministère des Affaires étrangères a mis en place un centre d’appel pour apporter une assistance consulaire aux compatriotes en difficulté à l’étranger en raison du coronavirus. Ce centre d’appel est disponible de 09h00 à 20h00 au 02/501.40.00 et est destiné aux Belges en cas d’urgence à l’étranger. Si vous souhaitez revenir en Belgique depuis l’étranger, vous devez d’abord contacter votre agence de voyages, tour opérateur ou compagnie aérienne.

L’annulation d’un voyage en raison du coronavirus qui s’est propagé dans la région où vous souhaitez voyager, n’est pas couverte par l’assurance annulation standard. Certains assureurs proposent des polices plus étendues, pour lesquelles la couverture d’annulation est toujours possible, parfois en fonction des conseils de voyage négatifs du SPF Affaires étrangères pour la zone concernée. Si vous êtes touché(e) par le coronavirus avant votre départ, vous tomberez sous la couverture standard de l’assurance annulation (comme pour les autres maladies). (Source : Assuralia)

Oui, la plupart des assureurs d’assistance voyage couvrent les frais médicaux (tels que l’hospitalisation ou les visites chez le médecin) à la suite d’une infection par le coronavirus que vous avez contractée pendant votre voyage. Vous êtes couvert(e) comme pour toute autre maladie ou tout autre accident, jusqu’à un certain montant maximum indiqué dans votre police. (Source : Assuralia)

Les coûts d’un séjour prolongé à l’étranger sont inclus dans la couverture standard de certains assureurs assistance, d’autres seulement dans des polices plus étendues, généralement jusqu’à un certain montant maximum. (Source : Assuralia)

Presque toutes les polices d’événements excluent l’annulation pour cause d’épidémie ou de pandémie. Elles ne prévoient donc pas de couverture, à moins qu’une épidémie ou une pandémie ne soit spécifiquement mentionnée comme un risque couvert dans les conditions de la police.

La condition de couverture dans l’assurance incendie est la présence de dommages matériels, ce qui n’est pas le cas. L’assurance incendie ne couvre donc pas la perte d’exploitation résultant d’une épidémie du coronavirus (en raison de l’absence de tout dommage matériel).

Nous vous conseillons de continuer la couverture de votre assurance TRC (Tous Risques Chantier) pendant l'arrêt des travaux. Après tout, la partie déjà construite peut être endommagée par les tempêtes, les fortes rafales de vent, les inondations torrentielles, le vandalisme, les incendies, le vol de matériaux, ... Les clients qui ont souscrit une police TRC avec nous n'ont pas à s'inquiéter: l'arrêt des travaux est maintenu. Ils n'ont donc pas à nous informer que leur chantier est à l'arrêt.

Les assureurs demandent à l'unanimité de prendre les mesures préventives nécessaires pour éviter d'endommager les structures existantes et déjà construites et prévenir le vol et le vandalisme. Il est donc très important que vous suiviez les directives suivantes :

• Fermez bien vos chantiers.
• Stockez les matériaux non transformés dans des pièces fermées ou des conteneurs complètement fermés.
• Évitez les livraisons lorsque le site est inactif, afin que les matériaux ne soient pas laissés non traités sur le site pendant une durée inutilement longue.
• Inspectez - si possible - les travaux hebdomadairement ou même quotidiennement (y compris l’abaissement du niveau d’eau, etc.) pour détecter tout dommage assez tôt (à temps).

Plus tard, il faudra déterminer si une extension du chantier est nécessaire. Selon le contrat, nos polices prévoient déjà un renouvellement automatique 3 à 6 mois après la fin de la période de construction. 6 semaines avant la fin prévue de la période de construction, nos clients recevront un e-mail leur demandant si une extension est nécessaire. Pour nos polices abonnement dans lesquelles les TRC sont basées sur le chiffre d'affaires, il suffit de vérifier si la durée maximale de construction a été dépassée.

Selon la loi, il n'est pas permis d'organiser la garde d'enfants sans avoir les certificats nécessaires, même dans ces circonstances exceptionnelles. Les assureurs ne couvrent pas les activités et les risques qui violent la loi. Ils ne peuvent donc pas proposer de solution d'assurance.

Il est normalement interdit par la loi de conduire un véhicule qui n'a pas été inspecté. Si vous le conduisez malgré tout et qu'un sinistre survient, votre assurance n'interviendra pas. En raison de la fermeture des centres d'inspection en raison du coronavirus, la ministre flamande de la Mobilité Lydia Peeters a annoncé une mesure spéciale : la validité des attestations d'inspection des voitures de particuliers est prolongée de quatre mois. Quiconque possède une attestation qui a expiré ou expire après le 13 mars sera reporté jusqu'à quatre mois après la fin des mesures de crise. Vous êtes dès lors couvert contre les dommages avec votre véhicule non contrôlé.

Si votre voiture a été refusée juste avant la fermeture des centres, vous avez deux possibilités :

• Quiconque a dû subir une nouvelle inspection pour une réparation mineure peut la faire certifier par un garage agréé. Cela pourrait inclure le réglage des phares et des gaz d'échappement, le remplacement du pare-brise ou la réparation de la carrosserie.
• Quiconque a été rejeté pour une raison grave, comme un problème avec les freins, peut se rendre au centre d'inspection pour une réinspection à partir de mercredi.

Les centres d'inspection rouvriront mercredi 25 mars de manière limitée. Vous pouvez vous y rendre pour des inspections de voitures de particuliers qui ont été refusées pour une raison grave et pour l'inspection de véhicules commerciaux et de transport, d'autobus et de véhicules prioritaires. Une inspection pour la vente d'une voiture de tourisme n'est pas possible pour le moment. (Sources : Baloise et VRT NWS)

De plus en plus de personnes travaillent à domicile sur les conseils du gouvernement. Pour organiser cela, les entreprises doivent mettre temporairement à disposition beaucoup d'équipements informatiques et autres au domicile de leurs employés et transporter ce matériel entre les locaux de l'entreprise et le domicile des travailleurs. Par conséquent, presque toutes les compagnies d'assurance ont décidé de fournir une couverture à cet effet dans la police Tous Risques Electroniques existante pendant la période où les mesures gouvernementales contre le coronavirus sont en vigueur.

La réponse à cette question dépend du type de police d'assistance juridique que vous avez souscrite.

Garantie assistance juridique dans votre assurance auto

Cette police couvre l'assistance juridique en cas de violation des lois et règlements sur la circulation routière. Cela n'inclut pas les mesures coronavirus, qui font partie de la législation sur la protection civile et la sécurité. La police n'offre donc aucune intervention d'assistance juridique pour faire face aux violations des mesures coronavirus. Certaines polices tous risques qui décrivent la garantie plus largement comme «une assistance juridique dans toutes les situations de conflit juridique impliquant la possession, la propriété et l'utilisation des véhicules à moteur assurés» peuvent fournir une couverture.

Garantie assistance juridique dans votre assurance familiale

Cette garantie offre plus d'options d'intervention. Il existe bien des discussions en cours avec les assureurs sur la question de savoir si l’infraction a été commise intentionnellement ou non.

Police générale d'assistance juridique

Il faudra déterminer au cas par cas si l'assistance juridique s'applique également à l'assistance Salduz (pendant l'interrogatoire) et à la défense contre les sanctions SAC qui peuvent être utilisées pour sanctionner les violations des mesures coronavirus. C'est principalement sur ce point que les polices générales d'aide judiciaire offrent parfois une couverture.

En plus des citoyens ordinaires, les entreprises gouvernementales se voient également imposer toutes sortes de mesures pendant cette crise du coronavirus. Si une entreprise enfreint les règles et est poursuivie en justice pénale, une assurance assistance juridique interviendra en principe. Mais ici aussi, le caractère intentionnel de l'infraction sera pris en considération. De nombreuses polices d'entreprise déclarent qu'il n'y aura pas d'intervention si «les normes de prudence ou de sécurité, des lois, règles et coutumes spécifiques aux activités assurées ne sont pas respectées, alors que les conséquences néfastes (dommages) de ce non-respect étaient presque inévitables". Cette disposition implique qu'il ne peut y avoir intervention lors d’une première infraction. (Source: GSJ Advocaten)

La plupart des organisations et des autorités locales ont une police qui assure leurs bénévoles. Avec une assurance volontariat gratuite, le gouvernement flamand propose également une solution aux initiatives individuelles qui surviennent pendant la crise du Coronavirus. La période de couverture de cette assurance volontariat temporaire court actuellement jusqu'au 3 avril 2020 à 20h00.

L'assurance volontariat du gouvernement couvre les volontaires en responsabilité civile, assistance juridique et accidents corporels. Cependant, l'assurance a également ses limites : elle ne couvre pas les volontaires pour les infections, les maladies ou leurs conséquences. Tous les détails de la police peuvent être trouvés ici. (Source : vzw Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk)