Assurance décès croisée entre associés : stabilité et sécurité pour les personnes qui entreprennent ensemble

Si vous avez créé une entreprise avec un ou plusieurs coassociés, il faut absolument que vous vous penchiez sur l’avenir au cas où un des associés viendrait à décéder. En effet, si vous ne prévoyez rien à ce propos, les actions de l’associé décédé et le contrôle qui s’y rapporte reviendront automatiquement à ses héritiers. Cette situation peut entraîner des problèmes, voire mettre l’avenir de votre entreprise en péril. Par exemple, les héritiers peuvent avoir une tout autre vision de sa gestion. Ou peut-être souhaitez-vous racheter les actions, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour le faire.

Il est donc recommandé de prendre des précautions. Avec une convention d’actionnaires, avec option d’achat, liée à une assurance décès croisée entre les associés, vous vous préparez parfaitement pour l’avenir.

Un exemple

Tom Peeters et Annick Janssens possèdent ensemble une société d’une valeur de 1.000.000 €. Les deux associés détiennent chacun la moitié des actions, soit 500.000 €. Tom et Annick ont chacun souscrit une assurance décès croisée sur la tête de leur coassocié, assurant ainsi 100 % des parts de l’autre partenaire d’affaires.

Construction	Associé 1 : Tom Peeters se couvre contre le décès d’Annick Janssens	Associé 2 : Annick Janssens se couvre contre le décès de Tom Peeters
Preneur d’assurance	Tom Peeters	Annick Janssens
Assuré	Annick Janssens	Tom Peeters
Bénéficiaire	Tom Peeters	Annick Janssens
Capital assuré	€ 500.000	€ 500.000

En cas de décès d’Annick Janssens, Tom Peeters recevra un capital de 500.000 € qui lui permettra de racheter les héritiers d’Annick Janssens.

Cette couverture est possible à partir d’une prime annuelle fixe de 1.281 €*. Vous pouvez également choisir des primes de risque croissantes qui démarrent à partir de 475 € par an. Cette dernière solution est recommandée lorsque la couverture n’est nécessaire que provisoirement.

Qu’implique une assurance décès croisée entre associés ?

Une assurance décès croisée signifie que les associés souscrivent une assurance décès sur la tête du ou des autres associés, avec eux-mêmes comme bénéficiaires. Si l’un des actionnaires assurés décède prématurément, les associés survivants se voient attribuer un capital leur permettant d’acheter les parts libérées aux héritiers de l’associé décédé.

Un associé peut conclure autant de contrats croisés qu’il y a de partenaires d’affaires. Dans le cas d’une société comptant 3 actionnaires, chaque partenaire d’affaires peut, par exemple, souscrire 2 assurances décès croisées.

Une solution flexible

L’assurance décès croisée augure d’une grande flexibilité. Nous serons ravis de vous aider à faire le meilleur choix sur le plan...

• du capital que vous assurez et de son évolution. Le capital assuré peut être fixe, diminuer pendant la durée de votre contrat ou varier selon un schéma libre.
• de la méthode de paiement de votre prime. Il peut se faire par le biais d’un prix d’achat, d’une prime fixe qui reste constante pendant toute la durée ou d’une prime de risque, dont le prix évolue en fonction de l’âge de l’associé assuré.
• de la durée de votre contrat et de la fréquence des paiements (mensuels, annuels ou en une seule tranche).

En tant que courtier indépendant, nous vous encadrons également pour une acceptation médicale et financière sans heurt de votre dossier, et ce en fonction des meilleures garanties et primes.

En cas de décès de l’assuré, vous recevez le capital assuré dans un délai très court (lorsque le dossier administratif et médical est complet). Ainsi, vous pouvez racheter rapidement les parts des héritiers de votre associé décédé et la bonne marche de votre entreprise ne sera pas mise en péril.

Vous bénéficiez également d'un avantage financier

La prime d’une assurance décès croisée est déductible fiscalement au sein de la société par le biais de l’EIP (engagement individuel de pension) et/ou de l’assurance dirigeant d’entreprise.

En outre, si vous payez la prime d’assurance avec vos fonds propres, vous ne devrez pas payer de droits de succession sur le capital décès versé.

Point d’attention : une convention d’actionnaires avec option d’achat

Sans convention d’actionnaires entre les différents partenaires d’affaires, les héritiers peuvent vendre leurs parts à n’importe qui au décès de l’un des associés. Dès lors, il est nécessaire de préalablement conclure une convention d’actionnaires avec option d’achat : cela donne aux associés un droit de préférence sur le rachat d’actions. Dans ce cas, les héritiers sont dans l’obligation de vendre les actions héritées aux associés survivants. En outre, un tel contrat permet d’anticiper l’évaluation des actions, ce qui peut empêcher toute discussion concernant leur future valeur.

Plus d’informations ?

N’hésitez pas à contacter nos experts par téléphone au 085 002 15 30 ou par e-mail à l’adresse leven@vandessel.be.

 

*hypothèses basées sur un non-fumeur de 45 ans