Ordre des Architectes : Programme d'assurance

 

Comme architecte, il est intéressant d’offrir un service complémentaire à vos clients. De nombreux architectes font également office de certification PEB et de coordinateur de la sécurité ou même de géomètre pour leur client. Un architecte peut pareillement servir d'intermédiaire dans la vente ou en tant que syndic ou régisseur de biens, offrant ainsi un service complet au propriétaire de l'immeuble.

Dans ce dernier cadre, l’Ordre des Architectes offre la possibilité d’adhérer à une police collective à une prime favorable. Cette assurance couvre les activités d’architecte agent immobilier inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes conformément aux conditions telles que déterminées par le Code de déontologie de l’lPI concernant l’assurance Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Cautionnement et par les directives déontologiques relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement prises en exécution de ce Code, approuvés par arrêté-royal.

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu de l’assurance.

Les activités assurées :

• Des activités d’intermédiaire en vue de réaliser un contrat de vente, d’achat, d’échange, de location ou de cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce ;
• Des activités de syndic agissant dans le cadre de l’administration et de la conservation des parties communes d’immeubles ou groupes d’immeubles en copropriété forcée au sens des articles 577-2 et suivants du Code civil ;
• Des activités de régisseur portant sur la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, autres que celles de syndic.

Les montants assurés

Responsabilité civile exploitation (par sinistre) :

• 1 250 000 € pour les dommages corporels et les dommages immatériels consécutifs
• 250 000 € pour les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs
• 250 000 € pour les dommages immatériels purs

En ce compris, jusqu’à concurrence des mêmes limites, les dommages imputables à un incendie, au feu, à la fumée, à une explosion, à une atteinte à l’environnement ou aux troubles de voisinage

Responsabilité civile professionnelle (par sinistre) :

• 1 250 000 € pour les dommages corporels et les dommages immatériels consécutifs
• 250 000 € pour les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs
• 250 000 € pour les dommages immatériels purs

Garantie vol et détournement commis par le personnel et vol commis par des tiers (par sinistre) :

• 30 000 €

Garantie Cautionnement (par sinistre et par année d'assurance) :

• 250 000 € par agent immobilier

La franchise

• 10 % du montant du dommage, min. 250 € et max. 2 500 €.

La prime

L’adhérent s’engage à payer la prime annuelle de 356 EUR à majorer de la taxe belge de 9.25% par assuré.

Assurer votre activité

Liens

• Télécharger le formulaire de déclaration de sinistre
• Télécharger le fomulaire de demande d'adhésion

Des questions ?

Pour toutes vos questions concernant la police d'assurance, une déclaration de sinistre, des précisions sur votre couverture ou une demande d’extension de celle-ci, veuillez nous contacter au +32 2 669 22 23 - ordredesarchitectes@vandessel.be

Assurance responsabilité civile professionnelle des architectes exerçant la profession d’agent immobilier

L’assurance responsabilité civile professionnelle des architectes exerçant la profession d’agent immobilier est un produit de l'assureur AXA Belgium.

L’assurance responsabilité civile professionnelle des architectes exerçant la profession d’agent immobilier couvre la responsabilité civile exploitation et professionnelle de l’assuré en raison de dommages qui sont causés à des tiers (en ce compris ses clients) et qui résultent d’erreurs, omissions ou négligences qui sont commises par l’assuré dans l’exercice des activités professionnelles déclarées.

Brève description des couvertures proposées

Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.

Responsabilité civile exploitation et civile professionnelle

• Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile extracontractuelle pouvant incomber aux assurés en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers pendant l’exercice des activités assurées
• La responsabilité contractuelle est également couverte si elle résulte d’un fait qui a lui seul est susceptible de donner lieu à une responsabilité extracontractuelle ; toutefois, la couverture est limitée au montant des indemnités qui seraient dues si un fondement extracontractuel avait été donné à l’action en responsabilité
• Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle tant contractuelle qu’extracontractuelle des assurés en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans l’exercice des activités assurées
• Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qui peut incomber aux assurés en raison de dommages matériels résultant d’incendie, d’explosion ou de l’action des eaux, causés aux immeubles et à leur contenu qui lui sont confiés dans l’exercice de leurs activités ou auxquels l’assuré a accès pour cet exercice, à condition qu’ils soient imputables à une faute quelconque ou un manquement dans l’exercice de ces activités
• Cas spécifique : vol et détournement commis par le personnel et vol commis par des tiers

Cautionnement

Le cautionnement est accordé pour les créances des clients et des tiers à l’égard de l’assuré, relatives à des fonds, des effets ou des valeurs confiés à l’assuré dans le cadre de ses activités.

Protection juridique

• Défense pénale
• Recours civil
• Insolvabilité des tiers

Brève description des principaux risques qui NE sont PAS couverts par l'assurance

Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.

Responsabilité civile exploitation et civile professionnelle

• Les dommages résultant d’activités qui ne relèvent pas des activités professionnelles assurées
• Toute demande en réparation fondée sur des engagements particuliers consentis par les assurés et qui aggravent leur responsabilité civile telle qu’elle résulte des textes de loi et en tout état de cause, la prise en charge de la responsabilité du fait d’autrui, les pénalités conventionnelles et les abandons de recours
• Les dommages résultant du non-respect des conditions et formalités prévues dans l’assurance couvrant le risque de décès accidentel des acquéreurs d’un bien immobilier
• Les contestations relatives aux honoraires et frais personnels

Cautionnement

Les dommages résultant d'une guerre, d'une grève, d’un lock-out, d'une émeute, d’un acte de terrorisme ou de sabotage, d’armes ou engins nucléaires, de tous actes de violence d'inspiration collective, accompagnés ou non de rébellion contre les autorités.

Protection juridique

• Les dommages causés par le risque de circulation, quel que soit le moyen de locomotion
• Les dommages, subis par les préposés, qui peuvent donner lieu à une demande d’indemnisation dans le cadre de la loi sur les accidents du travail ou en cas de dommages lors d’un accident sur le chemin du travail
• Les dommages résultant d'une guerre, d'une grève, d'un lock-out, d'une émeute, d'un acte de terrorisme ou de sabotage, d'armes ou d'engins nucléaires, de tous les actes de violence à motivation collective, accompagnés ou non d'une rébellion contre l'autorité

Conditions générales et documents contractuels

Vous trouverez ici la fiche IPID (document d'information sur le produit d'assurance).

Vous trouverez ici les conditions générales de ce produit d'assurance.

Il est indispensable de parcourir ces documents avant l'acceptation ou la souscription du produit financier. Les documents sont disponibles via les liens ci-dessus ou peuvent être demandés auprès de notre agence.

Information légale et gestion des plaintes

Le droit belge s'applique au contrat d'assurance.

L'assureur  : produit proposé par AXA Belgium SA, Place du Trône 1, 1000 Bruxelles.

Lieu où vous pouvez obtenir une offre ainsi qu'un calcul de la prime : ordredesarchitectes@vandessel.be

La durée du produit est d'un an. À la date de fin, le contrat est renouvelé tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf si une des parties s'y est opposée au moins 3 mois avant la date d'échéance par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception.

Toute plainte relative à cette offre ou au contrat d'assurance peut être adressée au service des plaintes interne du Bureau d'assurances Van Dessel SA, Misstraat 112, 2590 Berlaar, info@vandessel.be.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat du traitement de votre plainte, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'ASBL Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/ 547 58 71 ; Fax : 02/ 547 59 75 ; info@ombudsman-insurance.be ;  www.ombudsman-insurance.be. Les plaintes doivent être déposées par écrit. Le dépôt d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une procédure judiciaire.