Protégez vos transactions et offrez à vos clients une tranquillité d’esprit inégalée avec notre assurance compromis de vente.
En cas de décès accidentel de l’acquéreur, notre solution garantit la bonne exécution du compromis de vente, couvrant jusqu’à 90% du prix de vente avec un plafond de 250.000/300.000/500.000 EUR par sinistre. De plus, nous prenons en charge les commissions dues à l’agent immobilier jusqu’à 6.000 EUR hors taxes en cas d’annulation de la vente.
Pourquoi choisir notre assurance compromis de vente ?
- Sécurité Financière : Couvrez jusqu’à 90% du prix de vente.
- Plafonds Flexibles : Choisissez entre 250.000, 300.000 ou 500.000 EUR par sinistre.
- Protection des Commissions : Nous prenons en charge jusqu’à 6.000 EUR HT de commissions en cas d’annulation.
- Tranquillité d’Esprit : Assurez-vous que chaque transaction se déroule sans encombre.
Assurez-vous que chaque transaction se déroule sans encombre et sécurisez vos ventes avec notre assurance dédiée.
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Le programme d’assurance complémentaire Federia pour les agents immobiliers et régisseurs de bien est un produit de l'assureur AXA Belgium.
L'assurance est destinée aux entreprises et aux indépendants dans le cadre de leur fonction d’agents immobiliers, qui peut couvrir leur responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation, cautionnement, assurance fond de tiers, protection juridique et assurance du risque de décès.
Des conditions différentes s'appliquent aux membres FEDERIA et aux non-membres FEDERIA.
Assurance du risque de décès
Couvre le décès accidentel du ou des acquéreurs survenus après la signature du compromis de vente mais avant la passation de l'acte authentique.
Brève description des principaux risques qui NE sont PAS couverts par l'assurance
Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.
Exclusions assurance du risque de décès
Le décès qui est la conséquence de l'alcoolisme, toxicomanie, du suicide du ou des acquéreurs, d’une maladie, de réactions nucléaires, de la radioactivité et/ou radiations ionisantes, d'activités dangereuses, d’un accident résultant d'une guerre, d'une grève, d’un lock‐out, d'une émeute, d’un acte de terrorisme ou de sabotage, d’armes ou engins nucléaires, de tous actes de violence d'inspiration collective, accompagnés ou non de rébellion contre les autorités, etc.
Conditions générales et documents contractuels
Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.
Vous trouverez ici la fiche IPID (document d'information sur le produit d'assurance).
Vous trouverez ici les conditions générales de ce produit d'assurance.
Il est indispensable de parcourir ces documents avant l'acceptation ou la souscription du produit financier. Les documents sont disponibles via les liens ci-dessus ou peuvent être demandés auprès de notre agence
Information légale et gestion des plaintes
Le droit belge s'applique au contrat d'assurance.
L'état d'origine du fabricant du produit : produit proposé par AXA Belgium SA, Place du Trône 1, 1000 Bruxelles.
Lieu où vous pouvez obtenir une offre ainsi qu'un calcul de la prime : Verzekeringskantoor Van Dessel NV, Misstraat 112, 2590 Berlaar.
La durée du produit est d'un an. À la date de fin, le contrat est renouvelé tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf si une des parties s'y est opposée au moins 3 mois avant la date d'échéance par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception.
Toute plainte relative à cette offre ou au contrat d'assurance peut être adressée au service des plaintes interne du Bureau d'assurances Van Dessel SA, Misstraat 112, 2590 Berlaar, info@vandessel.be.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat du traitement de votre plainte, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'ASBL Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/ 547 58 71 ; Fax : 02/ 547 59 75 ; info@ombudsman-insurance.be ; www.ombudsman-insurance.be. Les plaintes doivent être déposées par écrit. Le dépôt d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une procédure judiciaire.