Indemnisation des dommages causés aux animaux : qu'en est-il ?

Exemple d'un cas concret de dommage ayant soulevé cette question avec le propriétaire d’un chien : "J'ai traversé sur le passage piéton avec mon golden retriever Aïko tenu en laisse. Une voiture a heurté mon chien à grande vitesse. J’ai dû payer 3.000 euros de frais médicaux pour soigner Aïko. L'assureur de la RC de l'automobiliste qui a heurté Aïko propose une indemnisation de 650 euros ; un montant égal au prix d'achat de mon chien. N'ai-je pas droit à une indemnité plus élevée ?”

Indemnisation des dommages matériels

D'un point de vue juridique, un animal est considéré comme un bien à part entière en Belgique. Par conséquent, en cas d'accident impliquant un animal, les règles générales d'indemnisation des dommages causés aux biens matériels s'appliquent. Ceux-ci prévoient que l'indemnisation est limitée au prix d'achat (valeur à l'état neuf) de l'objet, en l'occurrence l'animal. En ce sens, il est donc normal que l'assureur de la RC du conducteur souhaite accorder une indemnisation de 650 euros.

Qu'en est-il du préjudice moral ?

Il existe des juges qui, pour des cas pareils, tiennent compte de la place particulière qu'occupent les animaux dans la vie des gens. Le propriétaire d'Aïko peut donc demander une indemnisation plus élevée dans un procès en raison du lien affectif avec son chien et des coûts élevés liés aux soins médicaux. La question est de savoir si l'animal sera considéré comme ayant plus de valeur qu'un simple « bien » et si le préjudice moral sera pris en compte. Cela dépend des circonstances et du tribunal habilité à juger.

Bon à savoir

L'assurance de protection juridique des particuliers couvre généralement tous les animaux de compagnie (y compris les chevaux). En cas de litige concernant une indemnisation correcte, cette assurance vous procure l’assistance d'un avocat.


Source : D.A.S.