Plaques d'immatriculation commerciales : changements à partir du 1er janvier 2021

L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation était initialement prévue pour le 1er octobre 2020, mais a été reportée au 1er janvier 2021. La réglementation actuelle reste donc en vigueur jusqu'à la fin de cette année.

Adaptation de la réglementation pour les plaques existantes

Il existe actuellement deux types de plaques commerciales : la plaque marchande ("plaque Z") et la plaque d'essai ("plaque ZZ"). Ces plaques d'immatriculation sont disponibles pour les voitures, les motocyclettes, les cyclomoteurs et les remorques. Il s'agit de plaques de garage typiques avec des lettres et des chiffres verts, valables pour une période limitée à un an. Ces deux plaques continueront à exister, mais leur forme et leurs conditions d'application et d'achat seront adaptées.

Un champ d'application plus limité

La plaque d'essai ne sera plus autorisée pour l'usage privé, donc cette plaque sera beaucoup moins courante. La plaque marchande ne sera utilisée que par le véritable concessionnaire (vendeur de voitures).

Autre forme

Afin d'améliorer leur reconnaissance dans la circulation, les plaques commerciales seront pourvues d’une lettre initiale distinctive en plus de leur couleur typique (plaque d'immatriculation blanche avec des caractères verts).

• La plaque marchande conservera la lettre Z, mais celle-ci sera placée tout à l'avant (aujourd'hui encore, elle est précédée du chiffre 1).
• La plaque d'essai sera dotée de la lettre Y en début de plaque.

Deux nouveaux types de plaques commerciales

Deux nouvelles plaques apparaissent : la plaque professionnelle (un troisième type de plaque commerciale) et la plaque nationale.

La plaque professionnelle est soumise à une restriction d’usage pour le même véhicule à un maximum de 5 jours par an et son usage privé n'est pas autorisé.

La plaque nationale est en quelque sorte une hybride. C'est la solution lorsqu'aucune autre plaque d'immatriculation commerciale n'est possible dans une situation donnée. Il s'agit d'une plaque pour un véhicule spécifique avec une durée de validité très limitée.

Quels changements la révision entraîne-t-elle ?

L'adaptation de la forme des plaques commerciales signifie que chaque combinaison existante disparaîtra et qu'une nouvelle plaque sera demandée et attribuée à chaque fois.

Nous vous recommandons d'effectuer un essai routier et de procéder au renouvellement des plaques de concessionnaire avant le 18 décembre 2020 (début des vacances de Noël). Si vous soumettez une demande de renouvellement ou d'acquisition de l'une de ces plaques après le 30 septembre 2020, la plaque est valide jusqu'au 31 décembre 2021.

La nouvelle plaque professionnelle et la nouvelle plaque nationale seront disponibles à partir du 1er janvier 2021.

En résumé pour votre facilité : les grandes lignes par plaque d'immatriculation

Dans cet aperçu (actualisation : 15/02/2022), toutes les directives sont clairement expliquées par type de plaque d'immatriculation.

Téléchargez l'aperçu des directives par type de plaque d'immatriculation (actualisation : 15/02/2022)

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