Assurance responsabilité pour les freelancers et les indépendants du secteur des médias

Assurance responsabilité pour les freelancers et les indépendants du secteur des médias (assureur: Zurich Insurance)

Assurance responsabilité pour les freelancers et les indépendants du secteur des médias est un produit de l'assureur Zurich Insurance. 

Brève description des couvertures proposées

Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.

Assurance de la Responsabilité Civile Entreprise

RC Exploitation

Couvre la responsabilité civile de l'assuré en raison de dommages occasionnes a des tiers pendant l'exploitation des activités assurées

Dommages assurés:

• Dommages corporels
• Dommages matériels
• Dommages immatériels consécutifs
• Dommages immatériels purs

Extensions: Les dommages par:

• Incendie, feu, fumée, explosion ou eau;
• Atteinte à l'environnement;
• Troubles de voisinage (art. 544 Code Civile);
• Sous-traitants (la responsabilité personnelle reste exclue).

Biens Confiés

Couverture de la responsabilité civile pour les dommages aux biens confiés aux assurés pour faire l'objet d'un travail.
Dommages assurés:

• Dommages matériels
• Dommages immatériels consécutifs

RC Après Livraison de produits ou Après Exécution de Travaux

Couvre la RC de l'entreprise assurée en raison des dommages causés à des tiers par des produits après leur livraison ou par des travaux après exécution, dans le cadre de l'activité décrite.

Dommages assurés:

• Dommages corporels
• Dommages matériels
• Dommages immatériels consécutifs

Protection Juridique

• Recours Civil extracontractuel;
• Défense Pénale;
• Insolvabilité de tiers;
• Assistance administrative

 RC Professionnelle

Qu’est-ce qui est assuré ?

Les dommages causés à votre client ou à d’autres personnes à la suite d'une faute professionnelle de votre part. Un mauvais conseil que vous donnez est également couvert. Les valeurs assurées sont indiquées dans les conditions particulières de la police ;

Qui est assuré ?

En plus de votre entreprise, les erreurs commises par vos employés, intérimaires, stagiaires et bénévoles sont également assurées. Un sous-traitant que vous engagez pour une tâche est également couverte ;

Assistance judiciaire

Les frais d'assistance judiciaire, de procédure pénale ou disciplinaire sont couverts par l'assurance ;
Ces frais ne seront remboursés que si les dommages sont assurés et si nous avons donné l’autorisation d’engager les frais préalablement.

Extension optionnelle : Postériorité

Si quelqu'un, après la date d’expiration de l’assurance, vous tient responsable d'une faute professionnelle commise avant cette date d'expiration ;

Risque de bureau

Si vous êtes tenu responsable de dommages matériels ou corporels causés par vous ou vos employés.

Extension optionnelle : Biens confiés

Il est possible d’ajouter à la police une assurance resonsabilité civile, de biens confiés et/ou de protection juridique ;

Extension optionnelle : Antériorité

Si quelqu'un vous tient responsable d'une faute professionnelle commise avant l'entrée en vigueur de l’assurance, vous serez couvert par celle-ci, dans la mesure où vous n'étiez pas déjà au courant de cette faute professionnelle ;

La durée couverte avant l’entrée en vigueur de l’assurance et sa prime sont déterminées au moment de la conclusion du contrat.

Extension optionnelle : Cyber

En option, une cyber assurance peut être liée à certaines polices d'assurance responsabilité civile professionnelle.

La limite assurée, les conditions et la prime seront déterminées au moment de la conclusion du contrat. Cette couverture ne peut être accordée que sous certaines conditions et pour certaines professions.

Brève description des principaux risques qui NE sont PAS couverts par l'assurance

Pour des informations détaillées concernant les droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter la fiche IPID et les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi.

Assurance de la Responsabilité Civile Entreprise

Principales exclusions générales

• Un fait intentionnel ou une faute lourde, comme indiqué de façon restrictive dans les conditions générales;
• Amendes;
• Les dommages causés soit par faits de guerre, grève, lock-out, émeute, acte de terrorisme ou de sabotage;
• Tous les dommages résultant des propriétés nocives de l'amiante.
• RC Professionnelle

Exclusions principales de la RC Exploitation

• Les dommages résultant de l'inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard d'execution de l'objet même du ontrat;
• La RC objective en cas d'incendie ou d'explosion;
• Les dommages causés par les véhicules automoteurs dans les cas de responsabilité visés par la législation belge ou étrangère sur l'assurance automobile obligatoire

Exclusions principales de la couverture Biens Confiés

• Les pertes ou dommages par vol, disparition ou manquement
• Les dommages causés aux biens fabriqués, vendus ou fournis par l’entreprise assurée ou ses sous-traitants lors de l’installation de ces biens par ceux-ci;
• Les dommages immatériels purs

Exclusions principales de la RC Après Livraison de produits ou Après Exécution de Travaux

• Les dommages aux produits livrés ou aux travaux exécutés qui sont défectueux;
• Les dommages immatériels purs;
• Le pur défaut de performance;
• Les frais de retrait du marché;
• Les frais de dépose-repose.

RC Professionnelle 

• Les dommages criminels ou délibérément infligés ne sont pas assurés ;
• Les dommages liés aux dépassements de budgets ou de délais ;
• Les dommages causés intentionnellement, par fraude et les délits de propriétés comme le vol, l’escroquerie et la falsification ;
• Si quelqu'un vous tient responsable après la date d'entrée en vigueur de l’assurance pour une erreur que vous avez faite avant la date d'entrée en vigueur ? Alors ce n'est pas assuré. Antériorité peut être assuré en option dans cette police.
• Les responsabilités du statut des administrateurs, commissaires et superviseurs ;
• Les coûts et frais propres encourus pour continuer à fournir un produit ou un service ne sont pas couverts.

Conditions générales et documents contractuels

Vous trouverez ici la fiche IPID Assurance de la Responsabilité Civile Entreprise (document d'information sur le produit d'assurance).

Vous trouverez ici la fiche IPID RC Professionnelle (document d'information sur le produit d'assurance).

Vous trouverez ici les conditions générales de ce produit d'assurance.

Il est indispensable de parcourir ces documents avant l'acceptation ou la souscription du produit financier. Les documents sont disponibles via les liens ci-dessus ou peuvent être demandés auprès de notre agence.

Information légale et gestion des plaintes

Le droit belge s'applique au contrat d'assurance. 

L'état d'origine du fabricant du produit : produit proposé par Zurich Insurance Plc, Succursale Belge, Da Vincilaan 5, 1930 Zaventem.

Lieu où vous pouvez obtenir une offre ainsi qu'un calcul de la prime : Bureau d'assurances Van Dessel SA, Misstraat 112, 2590 Berlaar.

La durée du produit est d'un an. Votre police est renouvelée tacitement pour un an à chaque fois après la date d'expiration, sauf si vous (avec un préavis de 2 mois) ou nous (avec un préavis de 3 mois) résilions la police par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé, moyennant le respect du délai de préavis susmentionné.

Toute plainte relative à cette offre ou au contrat d'assurance peut être adressée au service des plaintes interne du Bureau d'assurances Van Dessel SA, Misstraat 112, 2590 Berlaar, info@vandessel.be.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat du traitement de votre plainte, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'ASBL Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/ 547 58 71 ; Fax : 02/ 547 59 75 ; info@ombudsman-insurance.be; www.ombudsman-insurance.be. Les plaintes doivent être déposées par écrit. Le dépôt d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une procédure judiciaire.